Stade de Fosses-la-Ville: l’Union Namur perd en première instance mais ira en appel

On le sait un conflit oppose depuis deux ans la commune de Fosses-la-Ville et l’Union Namur (anciennement UR Namur-FLV) quant au bail qui octroie aux "Merles" l’occupation du stade Winson à la rue de l’abattoir pour 20 ans, depuis 2011. La commune estime que le bail n’a plus lieu d’être. Le club fusionné estime par contre qu’il reste le locataire privilégié, tout en acceptant de le mettre à disposition d’autres entités (écoles etc.). Le tribunal de première instance de Namur a rendu un jugement jeudi dernier stipulant que la convention qui lie la ville de Fosses au club de Namur est caduque et n’a plus lieu d’être car elle a perdu son objet le 28 décembre 2018 lors de la dissolution de l’ASBL signataire de la convention initiale (le Racing Fosses). Le but de la ville (lors de cette signature) d’encourager la pratique du sport par la mise à disposition de ses installations n’est plus rencontré. Et a donc été modifié lors de la dissolution de l’ASBL signataire. Le tribunal note aussi que la ville n’a pas été consultée ni informée lors de la fusion et de la cession de patrimoine de la nouvelle ASBL. L’Union Namur est tenue de quitter les lieux dans les 15 jours sous peine d’expulsion. Mais hier le club, par la voix de son président, a estimé que "le jugement ne tenait pas la route d’un point de vue légal. Bien entendu on ira en appel après avoir consulté notre avocat." A suivre...