Le presbytère de Rivière appartiendrait à la Commune, la fabrique d'église ne devrait plus en scier les cadenas

Le 29 mai 2021, une réunion extraordinaire était convoquée par la fabrique d’église, sans l’autorisation de l’évêque ou du gouverneur de la Province, afin de désigner un avocat pour défendre ses intérêts. Comme cette réunion était illégale, aucun membre du collège communal n’était présent.

Le 23 juin 2021, le collège introduisait un recours auprès du gouverneur pour obtenir l’annulation de cette délibération. L’annulation est tombée six mois plus tard, le 16 décembre.

Entre-temps, le 17 août, la fabrique d’église convoquait une réunion budgétaire, en présence du bourgmestre Luc Delire et de l’échevine Bernadette Mineur. La fabrique y avait désigné un avocat et inscrit au budget une dépense symbolique d’un euro, afin de couvrir les honoraires éventuels de l’avocat.

Lors de sa séance du 28 septembre dernier, le conseil communal réformait ce budget, en supprimant cette dépense d’un euro, l’estimant prématurée. Il y avait deux arguments pour étayer cette décision: cette dépense n’est pas en lien avec l’exercice du culte, ni avec le logement du desservant, et la décision du gouverneur est toujours attendue.

À la suite à ce conseil, la présidente de la fabrique d’église, Sophie de Pierpont, de Rivière, a introduit un recours en son nom auprès du gouverneur, recours rejeté le 1er décembre car la présidente ne pouvait pas l’introduire seule. Il s’agit bien d’une compétence du conseil de fabrique.

Les travaux continuent

Le presbytère de Rivière reste le nœud du problème. Chaque partie, Commune et fabrique, s’en déclare propriétaire. C’est ainsi que le 1er août 2019, un bail emphytéotique a été signé entre la Commune et le Foyer namurois pour la création de trois logements. Un an après, en juillet 2020, la fabrique reprenait possession du bien, sciant régulièrement les cadenas, immédiatement réinstallés par le Foyer namurois.

À plusieurs reprises, des preuves de propriété ont été demandées par le collège à la fabrique, sans aucune réponse.

Le collège échevinal a alors décidé, le 16 décembre, de prendre un avocat. Celui-ci a d’abord tenté de rétablir un dialogue entre la Commune et la fabrique, mais celle-ci n’a, explique toujours l’échevine, jamais donné suite à ses demandes.

Par une citation en référé auprès du tribunal, la fabrique a tenté d’obtenir l’interdiction de la poursuite de l’exécution de la convention d’emphytéose et de faire cesser les travaux entrepris par le Foyer namurois, en attente d’une décision quant au réel propriétaire. Le tribunal a rejeté la demande et a condamné la fabrique à payer tous les frais de procédure, l’estimant à l’origine de cette situation. Le tribunal n’a statué que sur l’urgence.

L’échevine conclut en affirmant que l’avocat de la Commune, Gilles Vandermeeren, a en sa possession un ensemble de documents qui confirmeraient sa propriété. Le Foyer namurois va donc pouvoir poursuivre les travaux commencés.