Namur: la mendicité interdite par le bourgmestre jusqu’au 7 novembre

Troubles

Cette décision a été prise en raison des récents troubles à l’ordre public générés par certaines personnes. «Il a été constaté, depuis plusieurs mois, un accroissement d’incidents impliquant un ou plusieurs mendiants sur le territoire communal et singulièrement aux abords des galeries commerçantes. Des plaintes et réclamations ont été adressées tant au bourgmestre qu’au chef de corps par des citoyens, commerçants ou des usagers.» Pour étayer ses propos, le bourgmestre a choisi un exemple : «En date du 3 juillet 2023, une équipe a été dans l’obligation d’intervenir dans la galerie Wérenne dans le cadre d’un rassemblement de six personnes consommant de l’alcool et dont le comportement était dérangeant et bruyant. Dans leur rapport, les gardiens de la paix ont précisé que la galerie en question n’est pas rassurante pour les citoyens.»

Activité commerciale

La tranquillité et la sécurité publique ne sont pas les seuls arguments mis en avant par les autorités communales pour justifier la mesure. «La mendicité et les postures statiques au sol de personnes durant des heures engendrent également différents troubles en termes de salubrité publique.» Diverses souillures, accumulations de déchets ou encore la consommation de produits stupéfiants sont évoquées. «(…) ces éléments créent une situation insalubre et peu propice à l’activité commerciale.» Notons que l’ordonnance prise par le bourgmestre l’a été sans attendre une réunion du conseil communal en raison «… de l’extrême urgence à assurer le respect des règles visant le maintien de l’ordre public.»

Mendier, un droit qui n'est pas absolu

Depuis 1993, la mendicité a été retirée du Code pénal belge. En 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que le fait de mendier est protégé par l’art.8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Néanmoins, celui-ci n’est pas absolu et peut faire l’objet de restrictions dans des circonstances exceptionnelles, comme le souligne le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. En mai dernier, après avoir analysé les règlements en vigueur dans 581 communes, celui-ci a consacré un cahier de jurisprudence à l’interdiction de la mendicité en Belgique. Le principe : chaque restriction nécessite une base légale, doit poursuivre un but légitime et doit s’avérer nécessaire dans une société démocratique. La répression, elle, doit prendre place dans des circonstances concrètes.

«Rendre la pauvreté moins visible ou renforcer l’attractivité commerciale et touristique d’un centre-ville ne sont pas considérés comme légitime par la Cour européenne des droits de l’homme, mais une restriction peut être justifiée lorsqu’elle est nécessaire pour contribuer à la protection des droits d’autrui ou permettre le passage de personnes», relève un collaborateur du service lutte contre la pauvreté qui ne souhaite pas commenter le cas namurois en particulier. De manière générale, la question de la proportionnalité de la mesure en regard au trouble visé est, elle aussi, prégnante. L’espace sur lequel s’applique la mesure ou sa durée d’application sont autant de critères déterminants. «Même une interdiction spécifique, par exemple de par le lieu visé, peut être considérée comme disproportionnée si elle s’applique de manière générale, qu’importent l’heure et le contexte.»

À cet égard, le Service de lutte contre la pauvreté estime qu’il est préférable de limiter explicitement l’interdiction aux formes de mendicité qui constituent effectivement un trouble à l’ordre public dans une situation concrète.

Dans tous les cas, plus que des restrictions, ce sont les mesures d’accompagnement qu’il convient de favoriser. Mais il est clair qu’il s’agit là d’un enjeu de société dont une Commune ne peut se saisir seule.