Namur: Un an avec sursis pour une employée communale qui avait détourné 20 000 €

Cet agent communal statutaire œuvrant depuis 1996 est devenu agent de perception du service population et état civil en 2011. À ce titre, elle faisait payer par Bancontact ou encaissait en liquide l’argent des permis de conduire, des passeports, des certificats de mariage. "Je n’ai pas détourné cet argent. Plusieurs autres personnes avaient accès à la caisse. Il se peut aussi que des erreurs aient été commises. Que, suite à une surcharge de travail, toutes les sommes n’aient pas été consignées, elles étaient alors mises dans une boîte à tartines placée dans le coffre de l’administration communale et inscrites en boni. Le mois suivant, elles étaient réinjectées dans des passeports ou permis."

De quoi interpeller le ministère public au sujet du nombre "d’erreurs" qui auraient été commises sur une période de quatre ans pour constituer la rondelette somme disparue, à savoir presque 20 000 euros.

La dénonciation d’une collègue de la prévenue a permis de se rendre compte qu’il existait un large décalage entre ce que facturait le SPF pour les documents produits et ce que percevait en liquide le guichet population et état civil, les rentrées étant inférieures au coût de la délivrance des permis et autres documents.

Le substitut Moreau réclamait la confiscation des sommes détournées, une peine de travail de 150 heures et une amende de 500 euros. "Un enquêteur s’est penché sur l’année 2016 lors de laquelle 5 300 euros ont été détournés. 122 permis et 30 passeports ont été délivrés sans que l’argent rentre en caisse. La moyenne des détournements était de 384 euros par mois."

Le conseil de la prévenue plaidait son acquittement au bénéfice du doute.

Ce mercredi, la prévenue a été condamnée à un an de prison avec sursis et à 500 euros d’amende. Les sommes détournées lui seront confisquées afin d’être restituées à la partie civile