Namur: la chaîne de magasins «Night&Day» poursuivie en justice par l’auditorat du travail

Les travailleurs lésés par les irrégularités peuvent former intervention volontaire auprès du greffe du tribunal du travail, afin de participer à la procédure et, le cas échéant, de faire valoir leurs droits ou réclamer réparation de leur dommage.

Julien Van Espen
 Le respect des conditions de travail est notamment en cause.
Le respect des conditions de travail est notamment en cause. ©ÉdA – Florent Marot

Une enquête approfondie a été menée depuis l’année 2018 par le Contrôle des lois sociales, service d’inspection dépendant du SPF Emploi, au sein des points de vente du groupe namurois « Night and Day ». Les problèmes rencontrés concernent la déclaration des prestations et le respect des conditions de travail et de rémunération des travailleurs.

À l’issue de cette enquête, l’auditorat du travail a constaté plusieurs irrégularités dans le chef des entreprises appartenant au groupe. L’obligation pour chaque candidat à un emploi au sein d’un point de vente d’effectuer une formation préalable de 20 heures, non déclarée et non rémunérée. De fréquents dépassements d’horaires, non déclarés et non rémunérés. L’exécution de travail de nuit sans dérogation légale. La mise à disposition illégale de travailleurs d’une société vers une autre société du groupe.

Dans la mesure où ces irrégularités font, à l’estime de l’auditorat du travail, partie intégrante de la politique de gestion des ressources humaines du groupe "Night and Day" et concernent l’ensemble ou une partie des travailleurs des entreprises constituant le groupe, l’auditorat a décidé d’initier une action civile devant le tribunal du travail de Liège, division Namur. Cette action vise à ce que le tribunal du travail déclare que les irrégularités constatées constituent des infractions à la législation sociale. Les travailleurs lésés par ces irrégularités peuvent quant à eux former intervention volontaire auprès du greffe du tribunal du travail, afin de participer à la procédure et, le cas échéant, de faire valoir leurs droits ou réclamer réparation de leur dommage.

Le dossier sera introduit lors de l’audience de la 1rechambre du tribunal du travail de Liège, division Namur, le mercredi 1er juin 2022 à 14h.