Namur : les riverains des travaux de la chaussée de Louvain pourraient saisir la justice

Les travaux se poursuivent sur l’axe bougeois même si le permis a été annulé par le Conseil d’État. Les riverains rappellent que ce ne sont pas les interprétations du Code de développement territorial qui ont animé l’instance suprême mais les manquements au niveau de la sécurité des futurs aménagements.

Namur : les riverains des travaux de la chaussée de Louvain pourraient saisir la justice
Le ciel au-dessus de la chaussée de Louvain à Bouge est parsemé de nuages. Le comité de quartier suivi par le Conseil d’État n’écarte pas la possibilité d’entamer une procédure en justice pour faire stopper les travaux. ©ÉdA – Florent Marot
Bertrand Lani

La nouvelle a fait autant de bruit qu’un bon coup de pelleteuse dans le bitume, fin de semaine dernière. Après recours d’un comité de riverains de Bouge, le Conseil d’état a décidé d’annuler le permis autorisant les travaux de création d’une bande de circulation réservée aux bus, sur la chaussée de Louvain. Or, le chantier prévu pour une durée d’un an a démarré fin septembre. Dans les heures qui ont suivi, le porteur de projet, l’Opérateur de Transport Wallonie (OTW), et la Ville de Namur, son plus ardent défenseur, se sont fendus d’un communiqué conjoint stipulant que les aménagements se poursuivraient. Justification: un changement de législation depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT) ne rend plus nécessaire l’octroi d’un permis pour des travaux de voiries sur le domaine public.

Des arguments un peu légers selon le comité de quartier qui estime que les autorités vont vite en besogne. «C'est une question d'interprétation, dit Franz Bodart, qui mène la fronde. La Ville et l'OTW s'arrêtent à la première ligne de ce que dit le CoDT en la matière.» D'après lui, ils omettent de mentionner que la non-détention d'un permis concerne les actes de renouvellement et les aménagements d'une durée limitée à cinq ans, notamment.

Les opposants n'écartent dès lors pas de poursuivre le combat contre le projet. «Une mise en demeure? Une requête en référé? s'interroge Franz Bodart. C'est juridiquement compliqué parce qu'aucune décision de justice ne pourra faire en sorte que les travaux s'arrêtent dans les 24 ou 48 heures.» La procédure risque en effet d'être longue et pourrait avoir des répercussions colossales, sans doute dommageables, pour les habitants et les commerçants du quartier. «C'est un frein psychologique, reconnaît le riverain. Beaucoup veulent que les travaux continuent parce qu'ils ont peur que la chaussée soit fermée plus longtemps que prévu si on se décide à aller plus loin dans notre démarche.»

L'habitant de Bouge rappelle cependant que le volet administratif ne doit pas occulter les enjeux de fond sur lesquels s'est prononcé le Conseil d'État. «C'est un projet qui n'est pas abouti. Le Conseil d'État a défendu notre position et déclaré le dossier lacunaire en ce qui concerne la sécurité des usagers, insiste Franz Bodart. Il n'a pas été démontré que le maximum avait été fait pour les piétons et les cyclistes. Il y a eu un audit réalisé sous la supervision du directeur général sécurité routière de la Région wallonne. Or, la Région est l'administration faîtière de l'OTW. Il aurait fallu un auditeur indépendant. Rien que ça, cela constitue une bonne raison pour annuler le permis.»

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