Financement des zones de secours : L'Etat belge condamné

Selon le tribunal de première instance de Namur, l’État n’assume pas ses engagements dans le financement des zones de secours.

A.D.
Financement des zones de secours : L'Etat belge condamné
Les communes de la zone NAGE ont gagné une bataille, mais pas la guerre: l’État peut former appel. ©ÉdA – Florent Marot

Le tribunal de première instance de Namur a condamné l’État belge, ce mercredi, dans le contentieux qui l’oppose aux dix communes namuroises couvertes par la zone de secours NAGE (*). Au centre des débats: le mécanisme de financement des zones de secours, créées le 1er janvier 2015. Selon les communes plaignantes, auxquelles le tribunal a donc donné raison, l’État n’a pas respecté tous ses engagements.