Gedinne : un propriétaire obtient l'annulation de sa taxe sur un immeuble inoccupé

Si le règlement-taxe communal n’est pas remis en question, le Tribunal de première instance de Namur a suivi un citoyen qui estimait que la taxe n’avait pas été établie valablement.

Vincent Desguin
Gedinne : un propriétaire obtient l'annulation de sa taxe sur un immeuble inoccupé
7 800€ étaient réclamés à un propriétaire pour un immeuble inoccupé à Sart-Custinne. ©Photocolorsteph – stock.adobe.com

Un habitant de Mogimont (Bouillon) a obtenu l’annulation de la cotisation à la taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés qu’il sollicitait pour un bâtiment en sa possession à Sart Custinne (Gedinne). Ainsi en a décidé la 11e chambre du tribunal de première instance de Namur en décembre dernier.