Bail emphytéotique pour les halls sportifs

En juin dernier, le conseil communal décidait de créer une Régie communale autonome (RCA) pour gérer les installations sportives gedinnoises.

É.W.
Bail emphytéotique pour les halls sportifs
Les halls sportifs sont cédés à la Régie communale autonome. ©ÉdA – 501312432565

Pour permettre à la RCA de fonctionner librement, le conseil communal a donc décidé de céder les deux halls sportifs (hall de la Houille et hall de la Morie) à la RCA et ce, pour cause d’utilité publique. Ce droit d’emphytéose est constitué pour une période de cinquante ans. Le bail est consenti et accepté moyennant le paiement d’un canon annuel de zéro euro. Quant au bassin didactique qui sera prochainement terminé, il ne fait pas encore partie de la RCA.