Sanction après un déboisement de deux hectares : le propriétaire n’y coupera pas

Mais à Éghezée, un agriculteur a poussé la logique un peu trop loin. C’est en tout cas ce que pense la cour d’appel de Liège. L’affaire débute en décembre 2016. Cet indépendant introduit une demande de régularisation du déboisement effectué sur deux parcelles. Ces travaux ont un impact sur une superficie de 2,36 hectares, comme le précise l’instance judiciaire.

En février 2017, le collège échevinal refuse le permis et impose même au propriétaire de replanter pour redonner à cette zone son caractère forestier. En septembre 2017, c'est le DNF (département de la Nature et des Forêts) qui entre dans la partie. L'agent constate qu'une parcelle «a été complètement déboisée, dessouchée, labourée et a fait l'objet d'une culture de céréales». L'autre parcelle, aussi en zone forestière, «a été mise à blanc». On parle ici d'un changement d'affectation du sol pour une superficie d'un peu plus d'un hectare. Dans sa défense, l'agriculteur avait fait valoir que ces travaux avaient été cautionnés par les services techniques provinciaux qui gèrent l'entretien du ruisseau du Frocourt tout proche. L'autorité provinciale a été questionnée à ce sujet et elle parle d'enlèvements ponctuels d'embâcles et d'éclaircies légères le long du cours d'eau. Mais certainement pas de déboisement sur une superficie de deux hectares. En première instance, pour des questions de procédure, les poursuites avaient été jugées irrecevables.

En appel, par contre, les conclusions sont bien différentes. Pour la cour, les préventions sont bel et bien établies. Ainsi, l’agriculteur éghezéen est en effet condamné à planter sur les parcelles visées des essences arbustives indigènes (sorbiers, saules, aubépines…). Les plants devront être distants de trois mètres et plus question d’y cultiver quoi que ce soit. Le but est de favoriser la régénération naturelle et de permettre ainsi un retour de cette superficie vers son état boisé initial. La cour impose cette réalisation dans les six mois et prévoit une astreinte de 50€ par jour en cas de non-respect de ce planning.

L’agriculteur n’a pas d’antécédent judiciaire et il bénéficie logiquement de la suspension du prononcé. Mais il devra quand même aller à la poche pour régler les indemnités de procédure (honoraires de ses avocats) pour ses opposants, le tout pour un peu plus de 5 600€.