Dinant: Richard Fournaux condamné à payer ses avocats

Les conseils, il faut les payer. Ce que n’a jamais fait l’homme politique, à part quelques avances. Sa thèse depuis le départ; il a agi en tant que bourgmestre, il a été poursuivi comme tel, c’est donc à la Ville pour laquelle il a œuvré (le casino rapporte bien plus qu’avant) de régler la note. Voilà comment, assigné devant la justice civile par ses avocats orphelins de leurs honoraires, il a mis Dinant à la cause. Tout comme la partie demanderesse : les avocats de ses avocats, à titre subsidiaire, réclamaient la condamnation solidaire de la Ville.

C’est complètement raté, à la lecture du jugement prononcé ce jeudi. La Ville de Dinant n’est pas solidairement tenue de payer les honoraires des deux cabinets concernés : la SRL Barthélémy-Rouard (qui a repris la créance de feu MeRemy) et celui de MeÉric Causin (Bruxelles). Pire : Richard Fournaux est condamné à payer des dépens non seulement à ses avocats, mais aussi une indemnité de procédure à la Ville (7000 €), tout comme ses avocats doivent aussi verser quelques milliers d’euros à la Ville, car les demandes en intervention du pouvoir public local ont été déclarées non fondées.

211.000+109.000 + les intérêts

La facture est salée pour l’homme politique. Si les honoraires de son avocat dinantais ont été revus à la baisse par le Barreau de Dinant, devant lequel il les avait contestés, il reste quand même 211.000 € à payer. La facture de MeCausin était bien plus claire et détaillée, Richard Fournaux est condamné à lui régler 109.000 €. À ces sommes, il faut ajouter les intérêts moratoires, qui courent depuis le 6 février 2015 pour le cabinet d’avocats dinantais (date de la citation); depuis le 30 avril 2014 pour le cabinet bruxellois (date d’une mise en demeure).

L’avocat de l’homme politique dans ce dossier, le Liégeois Éric Lemmens, avait suggéré à titre subsidiaire à la juge Natacha Deprey d’interroger la Cour constitutionnelle sur une différence de traitement aberrante à ses yeux. Un mandataire poursuivi pour des faits involontaires est «couvert» par son employeur. Tandis que son client, dans le collimateur du chef de faits volontaires puis acquitté, prend tout sur le dos. C’est balayé. Certes, quand l’affaire s’est déclenchée, la Ville n’est pas intervenue volontairement, mais Fournaux, lui non plus, ne l’a pas appelée à la cause. Il s’est défendu en solo, il doit payer seul.

Erreur originelle, mais sur le plan politique et non juridique, le contexte était très délicat. En août 2014, aux forceps, le collège communal avait réussi à faire voter au conseil une prise en charge des frais mayoraux à hauteur de 266.000 €, mais la délibération avait été cassée par la tutelle. Cette délibération a certes existé à un moment, mais le tribunal civil retient que «compte tenu des circonstances, ni M. Fournaux ni ses conseils n’ont légitimement pu croire que la Ville s’engageait à prendre en charge ses honoraires».

Près d’un quart de siècle plus tard

1999-2023 : depuis près d’un quart de siècle, l’homme politique traîne l’affaire du casino comme un boulet. Il était pénal, il ne l’est plus, tout son poids est désormais financier. Répétons-le, il reste la possibilité d’un appel, sinon, ce sera le point final, dans une grande amertume. Sans oublier, évidemment, de payer son avocat actuel. Cela ressemble à une histoire sans fin. Première réaction de l’homme politique quand nous l’avons appelé : «Quelle affaire!» De fait.