Bail: un contentieux de 40 777€
Condamné au civil à dédommager son locataire pour des infiltrations, il l’accuse au pénal.
Publié le 10-06-2021 à 06h00
Le tribunal pénal est-il saisi d’arbitrer en dernier recours un dossier civil déjà jugé par la justice de paix? Cette question, le tribunal semble se la poser. Il concerne un litige de bail commercial opposant un jeune homme souhaitant ouvrir un snack dans la rue du commerce à Ciney, et son propriétaire qui possède un parc immobilier à Ciney, Dinant et Namur.
Alors qu’il effectue des travaux d’installation, le locataire aperçoit des traces d’infiltration d’eau venant du toit. L’affaire est portée devant la justice de paix de Ciney qui mandate un expert. Le rapport de ce dernier est accablant pour le propriétaire qui se voit obliger de verser la somme de 40 777€ au locataire en guise de dédommagement pour vices cachés. L’affaire fait l’objet d’un appel qui conforte le bon droit du locataire. Un pourvoi en cassation n’y changera rien!
Entre-temps, le propriétaire a contre-attaqué, accusant au pénal son locataire d’être lui-même l’auteur des dégradations immobilières ainsi que de faux et usage de faux. Et le propriétaire de dépeindre le prévenu comme quelqu’un rencontrant un litige avec chacun de ses anciens bailleurs, avec des suspicions d’incendie dans plusieurs biens occupés. Avant d’évoquer ce sac bourré d’essuie-tout qui aurait obstrué un tuyau d’évacuation d’eau, entraînant les fuites que le locataire aurait volontairement provoquées.
«Constatations faites ultérieurement à la remise des clés par l'expert au conseiller technique du propriétaire, lequel a dénoncé ces dégâts qui n'avaient jamais été vus jusque-là, pas même par l'expert!» fustige Me Barthélémy, qui plaide l'acquittement du locataire, à tout le moins au bénéfice du doute. La date de remise des clés devrait constituer l'élément central du débat. Réponse le 8 septembre.