Bail: un contentieux de 40 777€

Condamné au civil à dédommager son locataire pour des infiltrations, il l’accuse au pénal.

R.P.

Le tribunal pénal est-il saisi d’arbitrer en dernier recours un dossier civil déjà jugé par la justice de paix? Cette question, le tribunal semble se la poser. Il concerne un litige de bail commercial opposant un jeune homme souhaitant ouvrir un snack dans la rue du commerce à Ciney, et son propriétaire qui possède un parc immobilier à Ciney, Dinant et Namur.