Au jeu du qui perd gagne
Le député-bourgmestre de Bièvre David Clarinval (MR) a déclaré la guerre à la Région wallonne. En cause, la modification des critères d’attribution du Fonds des communes, principale source d’investissement régionale.
Publié le 03-12-2016 à 05h00
Plusieurs critères permettent de répartir la somme globale entre les différentes communes. Nouveauté, la Région wallonne a décidé de pénaliser les communes qui ne taxent pas assez leurs citoyens en matière de précompte immobilier ou de précompte à l’impôt des personnes physiques. Bièvre est dans le cas, pouvant compter sur de solides ventes de bois pour équilibrer ses comptes. S’estimant pénalisé, le conseil communal de Bièvre a donc décidé de saisir le Conseil d’État. D’autres communes se sont dites intéressées à rejoindre la cause. Une trentaine serait concernée.
Les avocats pourraient avoir trouvé la faille dans la mesure où la Région aurait sanctionné les communes qui contreviendraient à un seul des deux critères. Paradoxalement, la faille pourrait se retourner contre Bièvre, qui ne respecte aucun des deux critères. Car si une partie des communes devait réintégrer le peloton des communes vertueuses, elles récupéreront une partie de l’enveloppe fermée, condamnant les autres, dont Bièvre, à en subir les conséquences financières. Au jeu du qui perd gagne, le premier qui tire n’est pas toujours celui qui, au final, remporte la victoire.
Dossiers
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