Gembloux: Une régie autonome pour une meilleure gestion et de belles économies ?
La Ville compte lancer une étude pour juger de l’opportunité de créer une régie communale autonome. La majorité vante les avantages. Sans fermer la porte, le PS se montre inquiet.
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Publié le 28-04-2023 à 06h00 - Mis à jour le 23-05-2023 à 13h42
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La Ville de Gembloux s’interroge sur l’opportunité de créer une régie communale autonome (RCA). Mercredi soir, les conseillers ont été appelés à valider un marché d’assistance visant à explorer cette piste. En fonction des résultats de l’étude, différents éléments du patrimoine de la Ville pourraient être confiés à la RCA, à l’instar de parkings, de salles, etc.
Une telle structure présenterait des avantages en matière de gestion, de mutualisation de compétences ou encore de centralisation de services, comme le vante la majorité. "La RCA est en outre assujettie à la TVA, ce qui lui permet de déduire celle-ci, chose non-négligeable lorsque de gros investissements sont à prévoir", ajoute l’échevin Delsaute qui a en ligne de mire la nouvelle salle de Mazy, l’extension du centre sportif ou encore la reconstruction du foyer communal.
Pas une première
Dans l’opposition, Valérie Hautot (PS) a rappelé que l’idée n’était pas neuve, qu’elle avait déjà été explorée en 2015 avant d’être avortée. À l’époque, Guy Thiry, conseiller de la majorité, s’y était farouchement opposé. Écolo, désormais en majorité, n’avait pas non plus souscrit à l’idée…
Pour la socialiste, des inquiétudes demeurent. Celles-ci concernent le sort réservé au personnel en place, les éventuels problèmes juridiques ou fiscaux qui pourraient mettre la Commune dans une situation délicate. Sans compter les interrogations que pose la volonté d’un pouvoir public de récupérer la TVA… forcément au détriment d’un autre. "Même si nous avons des avis mitigés sur le sujet, nous sommes ouverts d’esprit et nous nous abstiendrons de prendre position avant d’avoir pris connaissance de la première phase de l’étude", a-t-elle conclu. Côté MR, on estime intéressant de sonder le fisc avant de trop s’engager.
Tant Benoît Dispa qu’Emmanuel Delsaute ont rappelé que le contexte d’aujourd’hui n’était pas celui de 2014. Certaines insécurités juridiques ont été levées. "Ce qui a changé, c’est qu’à l’époque, l’idée a été amenée sous le seul angle de la récupération de la TVA. Ce n’est plus le cas. J’insiste sur la volonté d’avoir une gestion plus intégrée à long terme", a précisé l’échevin Deslaute avant d’aborder le cas du personnel en place. "À l’époque, il y a eu des manœuvres pour faire peur au personnel de Gembloux Omnisport. On a inventé pour faire peur. Il n’est pas question de réduire leurs droits !"
Reste à voir si les études concluront à la pertinence du projet. "Si ce n’est pas le cas, nous ne le ferons pas."