Namur: 5 faillites, 2 interdictions professionnelles violées et, désormais, une fraude fiscale de près de 48 000 euros
Un ancien ouvrier l’a embauché. On lui reproche d’avoir joué le rôle de patron sans en avoir le statut.
Publié le 15-03-2023 à 18h19 - Mis à jour le 15-03-2023 à 18h20
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Ouvrier dans le secteur du bâtiment, Marc (prénom d’emprunt), possède un casier judiciaire de 5 pages entaché de nombreuses condamnations. Patron de ses propres sociétés par le passé, il a déjà été condamné 2 fois à des interdictions professionnelles en 2015 et 2018, mesures qu’il n’a pas respectées.
C’est pour répondre, selon la partie civile, de fraude fiscale pour un montant de près de 48 000 euros, qu’il comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel. Après ses déboires financiers, il affirme avoir été engagé par un de ses anciens ouvriers, entre février 2015 et septembre 2018. D’importantes sommes d’argent ont transité par son compte, sans réelle explication. "Je n’étais pas le maître de cette affaire. Mon patron avait une limite maximale de retrait, il transférait l’argent sur mon compte et je le retirais pour lui. Il lui est aussi arrivé de me rembourser des petits frais que j’avais en tant que chef de chantier. On était amis et je n’y voyais rien de mal."
Me Humblet, curatrice de la société du patron de Marc, qui a fait faillite, ne voit pas le dossier de cet œil. "Ils étaient associés de fait et il exerçait le rôle de dirigeant de société donc malgré son interdiction professionnelle. Il avait les rennes, c’était lui que l’on retrouvait lorsque des problèmes se posaient sur chantier, il était à la manœuvre, prêtait du matériel ou louait des véhicules." L’avocate réclame au prévenu 47 946 euros, une somme se composant notamment de 11 497 euros ayant été versés sans motif sur son compte et de 34 747 euros qu’il aurait retirés des comptes de celle-ci.
Le substitut Debelle requiert une peine ferme de 15 mois de prison, 5 000 euros d’amende, une interdiction professionnelle de 10 ans et des confiscations. Le substitut souligne le fait que le prévenu était en possession d’une des 3 cartes de banque de la société.
Me Steinier plaide l’acquittement pour toutes les préventions. "Il n’est pas totalement fou: pourquoi aurait-il agi de la sorte alors qu’il est concerné par une interdiction professionnelle ? Il était chef de chantier donc il avait forcément des responsabilités sur ceux-ci. Il ne serait pas devant le tribunal s’il n’avait pas ce passif qui est le sien."
Jugement le 19 avril.