Namur: des scellés dans plusieurs commerces et établissements horeca

Une opération de contrôle a visé un snack, un café, un vendeur de pneus et des masseuses asiatiques. Tous situés à Namur et à Jambes.

JVE
 Au total, 14 travailleurs n’étaient pas déclarés.
Au total, 14 travailleurs n’étaient pas déclarés. ©thierry burot – stock.adobe.com 

"Ce sont au total 8 établissements fixes qui ont été contrôlés à cette occasion. Des infractions à la législation sociale ont été constatées dans 6 des 8 établissements", indique l’auditorat du travail, après l’opération de contrôle conjointe des services d’inspection sociale (Contrôle des lois sociales, ONEm, SPW), des douanes, de l’Afsca et des services de police de la zone de police Namur-Capitale organisée le 17 décembre dernier.

Ces divers contrôles ont permis de mettre au jour des situations diverses et variées. Ainsi, 14 travailleurs étaient à l’œuvre sans être déclarés, leur employeur n’ayant pas pris la peine de remplir de Dimona (déclaration immédiate). Parmis ces 14 travailleurs, 5 bénéficiaient en outre d’allocations sociales (allocations de chômage ou indemnités d’incapacité de travail). 4 travailleurs en séjour irrégulier ont été contrôlés, alors que 5 travailleurs étaient concernés par une problématique de travail partiellement non déclaré, les mesures de publicité des horaires de travail à temps partiel n’étant pas respectées.

Trois établissements ont fait l’objet d’une mesure judiciaire d’apposition de scellés: un établissement de vente/montage de pneus situé à Jambes dans lequel aucun travailleur n’était déclaré, un café situé dans le bas de la ville où aucun travailleur n’était déclaré et où tous étaient allocataires sociaux, et enfin, un établissement de restauration rapide situé dans le haut de la ville concerné par les infractions évoquées ci-dessus, malgré un premier contrôle survenu au début de l’année 2022)

L’auditorat du travail précise: "Les scellés ont été levés après régularisation de la situation infractionnelle et versement d’une somme à titre de consignation. Une situation très problématique sur le plan du respect de la législation sociale a également été constatée dans un restaurant italien du centre-ville."

Au cours du mois de décembre, l’auditorat du travail a également fait apposer les scellés sur deux salons de massage asiatiques, l’un situé dans le haut de la ville, l’autre à Jambes, suite à des constats infractionnels opérés par les inspecteurs de l’ONSS et du SPW: des travailleuses n’étaient pas déclarées et en séjour irrégulier. Ces scellés n’ont pas encore été levés à ce jour.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...