Matériel pour plantations de cannabis à Jambes: des sanctions clémentes
La Cour a prononcé des peines particulièrement clémentes dans le dossier Terra Terra, alors que le parquet général avait requis jusqu’à 10 ans de prison ferme.
Publié le 10-01-2023 à 21h10
:focal(545x372:555x362)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/F4AS3CZKHZG7TNDPYMZ3QAIBOA.jpg)
La Cour d’appel de Liège a rendu une décision particulièrement clémente dans le dossier Terra Terra, du nom de cette société qui vendait du matériel utilisé pour réaliser des plantations de cannabis dans ses magasins à Namur, Genval, Marcinelle, Jette et Bruxelles. En effet, la Cour a prononcé des suspensions du prononcé, des peines de travail et 10 mois de prison ferme contre trois prévenus qui faisaient défaut alors que le parquet général avait requis jusqu’à 10 ans de prison ferme, 75 000 € d’amende et une interdiction de commercialité de cinq ans. La Cour a uniquement retenu le blanchiment d’argent et a constaté le dépassement du délai raisonnable pour être jugé avant de prononcer des peines particulièrement clémentes excepté pour la société elle-même. La Cour a déclaré irrecevable l’appel du parquet concernant un possible internement d’un des fondateurs de la société.
En appel, seize prévenus étaient poursuivis pour avoir commercialisé du matériel nécessaire à des plantations intérieures, notamment des plantations de cannabis dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Le parquet général les poursuivait pour avoir participé à une organisation criminelle et pour avoir blanchi de l’argent. Les intervenants ont admis qu’ils savaient que leurs clients utilisaient le matériel pour mettre sur pied des plantations de cannabis. Ils vendaient des engrais, des terreaux, mais aussi des tentes de culture, des lampes au sodium et tout le nécessaire pour cette culture. En juin 2021, le tribunal correctionnel de Namur avait prononcé une peine de 4 ans de prison avec sursis et une amende de 30 000 € contre un des fondateurs de la société. La société avait été condamnée à une amende de 60 000 €. Les employés avaient bénéficié de peines de 150 heures de travail. Les autres sanctions prononcées allaient de la suspension du prononcé à 2 ans de prison avec sursis. La Cour d’appel a condamné la société Terra Terra à 30 000 € d’amende et à une confiscation par équivalent de 1 750 000 €. La plupart des prévenus ont bénéficié de la suspension du prononcé tandis que les autres ont écopé de peines de travail allant jusqu’à 200 heures.