Frais d’avocats: Fournaux veut en faire un « cas d’école »
Les suites de " l’affaire du casino ", 23 ans après son déclenchement et 10 ans après son issue judiciaire. Retour au tribunal civil, cette semaine. L’enjeu: le règlement des frais de défense de Richard Fournaux.
Publié le 05-12-2022 à 06h00
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Le dossier du casino de Dinant, l’ancien bourgmestre et actuel député provincial Richard Fournaux (MR) le traîne comme un boulet depuis près d’un quart de siècle. Sur le plan pénal, il est réglé, l’homme politique a été définitivement acquitté en 2012. Mais dix ans plus tard, il doit toujours faire face à l’assignation de ses deux avocats, qui date de 2015. Il s’agit de Dominique Remy, aujourd’hui décédé mais qui, de son vivant, avait déjà cédé la créance à ses successeurs ; l’autre conseil étant le Bruxellois Éric Causin. L’enjeu: 400 000 euros de solde d’honoraires. Richard Fournaux nous le signale, ces sommes sont en suspens: "Je ne paye pour l’instant que mon avocat actuel." En l’occurrence Me Éric Lemmens, qui le défend contre ses anciens défenseurs.
Le dossier est précédemment venu devant le tribunal civil de Dinant. C’était en novembre 2016. Six ans déjà. Face à face: Fournaux, les avocats de ses avocats et l’avocat mandaté par la Ville de Dinant, car cette dernière a été mise à la cause par l’ancien bourgmestre. Sa réflexion: il a été poursuivi dans le cadre de l’exercice de son mandat, et c’est lui qui prend tout dans la figure. En 2016, l’audience avait tourné court, car en plus de la question de "qui doit payer ?", s’est greffée celle-ci: combien ? Fournaux contestait le montant des sommes réclamées. Voilà pourquoi, avant d’en arriver au fond, le juge a ordonné la consultation de la commission des honoraires pour avis. Ou plutôt des commissions, puisqu’un avocat était Dinantais, l’autre Bruxellois. Il a fallu une éternité pour obtenir une réponse des deux barreaux. Avec quels résultats ? Pas grand-chose, dixit Me Lemmens, l’avocat de l’homme politique: "Du côté de Bruxelles, c’est OK pour les honoraires, tandis qu’à Dinant, ils ont été un peu revus à la baisse. De 25 000 ou 30 000 €, de mémoire."
Plaidoiries sur une « question préjudicielle »
On n’a guère avancé au civil. Le procès reprend cette semaine à Dinant. Cette fois, la défense de Richard Fournaux réclamera du juge qu’il pose "une question préjudicielle" à la Cour constitutionnelle. Libre au magistrat de le faire ou pas, il entendra d’abord les plaidoiries des uns et des autres sur le sujet. S’il y a un détour par la Cour constitutionnelle, cela risque à nouveau d’interrompre les débats "sine die".
L’intention de Me Éric Lemmens et de son client Fournaux: mettre en lumière ce qui constitue selon eux une aberration. "C’est un cas d’école", commente l’avocat. Où serait le problème ? "Un bourgmestre est couvert s’il commet une faute involontaire. Or, comme mon client, il n’est pas couvert si on lui reproche une faute volontaire dont il a été acquitté."
Résumé de manière non juridique par le défendeur: "C’est en tant que bourgmestre que j’ai agi, et j’ai été acquitté." Comme les honoraires, dans leur grande majorité, ont été confirmés par les Ordres des avocats, voilà son autre angle de défense à venir dans les prétoires, et voilà pourquoi la Ville de Dinant est à la cause, elle aussi se défendant. Vingt-trois ans plus tard, l’histoire n’est toujours pas finie.