Trois ans de prison avec sursis pour avoir causé un accident mortel à Loyers
La prévention d’entrave méchante à la circulation a été requalifiée en coups et blessures involontaires, avec l’issue fatale que l’on connaît.
Publié le 30-06-2022 à 16h35 - Mis à jour le 30-06-2022 à 16h36
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Dimanche 22 septembre 2019, peu après 11 heures. Alors qu’il vient à peine de quitter son domicile à bord de sa Peugeot, un couple d’agriculteurs se voit percuter de plein fouet par un véhicule qui a manqué son virage. Blondine, une octogénaire assise côté passager, perd la vie. Son mari et le conducteur fautif sont grièvement blessés.
Le tribunal vient de rendre son jugement. Le jeune conducteur (né en 2000) écope d’une peine de trois ans avec sursis pour cinq ans. L’ami qui le précédait est acquitté.
Lors de l’instruction d’audience début juin, les deux prévenus ont reconnu être allés à une fête. Le plus âgé (né en 1990) est le plus imbibé: 2,11 gr d’alcool par litre de sang. Il avoue aussi avoir pris de la cocaïne la veille. Néanmoins, peu avant les faits, c’est l’auteur de l’accident (qui est 0,73 gr d’alcool/litre de sang) qui ne se sent pas apte à conduire. Son ami le rassure. Il va le précéder sur la route qui mène à Loyers.
Selon trois cyclistes qui ont croisé les deux véhicules des jeunes, ces derniers faisaient la course. Ceux-ci les auraient d’ailleurs frôlés. Le procès verbal évoque aussi une course. Les vitesses à l’entrée du village se situeraient entre 70 et 85 km/h. Des éléments soulignés par l’avocat des membres de la famille mais aussi par le substitut Gaublomme.
Pour le parquet, même si la requalification des faits en coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort est envisageable, il ne s’agit pas d’un accident. " C’est un comportement volontaire qui est adopté et on accepte les conséquences de cette conduite dangereuse." Le parquet a requis, pour le conducteur à l’origine de l’accident, cinq ans sans s’opposer à un sursis probatoire de cinq ans. Trois ans et le même sursis sont requis pour le prévenu né en 1990.
" Mon client a toujours affirmé qu’il aurait dû être à la place de la victime, " a rappelé le conseil de la défense. Dans sa plaidoirie, il a sollicité l’acquittement pour l’entrave méchante à la circulation et la suspension probatoire du prononcé pour son client. Même demande pour l’ami plus âgé.
Le tribunal a donc décidé de requalifier la prévention en coups et blessures involontaires ayant entraîner la mort sans intention de la donner. Il a néanmoins suivi le ministère public en condamnant le jeune conducteur à une peine de trois ans, assortie d’un sursis de cinq ans.