Dinant: il gère la boulangerie "à l'ancienne"
Condamné à 9 600 € (avec sursis), le patron de plusieurs boulangeries fait appel de cette décision. L'auditorat parle de pratiques frauduleuses.
Publié le 23-06-2022 à 21h50 - Mis à jour le 23-06-2022 à 21h51
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Condamné à 9600 € (avec sursis), le patron de plusieurs boulangeries fait appel de cette décision. L’auditorat parle de pratiques frauduleuses.
"À l’ancienne" . Un argument de vente qui peut séduire lorsqu’on évoque les pains ou les viennoiseries. Cela passe nettement moins lorsqu’il s’agit de la gestion d’une société.
Dans l’arrondissement de Dinant, un boulanger, propriétaire de plusieurs magasins, et sa société ont été respectivement condamnés l’an dernier à une amende de 9600 € (avec sursis pour ce qui excède 4000 €) et 8000 € (pour ce qui excède 3200 €). Il a fait opposition de cette décision.
Tout a démarré par une plainte suite à des heures supplémentaires non payées. Des investigations plus approfondies ont permis de mettre en lumière des déclarations Dimona tardives et des horaires non-affichés (notamment les affichages des temps partiels et les dérogations).
Il aurait aussi rémunéré les heures sup de la main à la main. Comme l’explique l’auditeur Jérôme Deumer, la pratique aurait été de mise jusqu’en novembre 2017, alors qu’il y avait déjà des Pro Justicia datés de 2015 et 2016 à ce propos.
Obligations connues
"Quant à l’absence d’affichage des horaires, il dit ne pas être au courant , précise l’auditorat. La publicité des horaires est obligatoire depuis 1989". Difficile donc, aux yeux du Ministère public, de l’ignorer. Celui-ci demande que le premier jugement soit confirmé, même si le prévenu n’a pas d’antécédents.
Pour rappel, le prévenu a fait l’objet d’une transaction de 6000 € dont il s’est acquitté lorsqu’il a été cité à comparaître devant le tribunal. Et encore, comme le précise l’auditorat, c’est la société qui a payé. Et non la personne.
Du côté de la défense du boulanger, on tient à souligner que " celui-ci éprouve des difficultés à respecter les normes" . La comptabilité encodée, ce n’est pas son truc. Il a toujours fait comme cela, "à l’ancienne".
L’homme approche la septantaine. Pour la défense, il n’y a "ni malversations, ni infractions intentionnelles" . La défense sollicite donc la clémence pour un patron et une société qui emploient une vingtaine de personnes. Le jugement sera rendu le 28 septembre.