La maison médicale de Familleureux occupée de manière irrégulière ? "Les procédures d’attribution n’ont pas été respectées"

L’opposition AC + lance un signal d’alarme concernant la convention signée entre les Maisons Médicales du Centre et la commune.

Thomas Donfut
Bruxelles: Genevieve Oldenhove, médecin généraliste à la Maison Médicale des Marolles. Vistes a domicile. Docteur
Le mode d'attribution des occupants de la maison médicale de Familleureux est contesté par le groupe d'opposition AC+. (photo d'illustration) ©©Olivier Pirard

Ce lundi soir, le groupe AC + est monté au créneau durant le conseil communal. L’objet de leur courroux, la convention de prêt de locaux communaux pour l’ONE ainsi que pour la maison médicale du Centre.

Pour Dominique Janssens et ses collègues AC +, il y a eu irrégularité dans la procédure d’attribution. "Nous tirons aujourd’hui la procédure d’alarme car, en l’absence de toute mise en concurrence et même sans approbation préalable du conseil communal, des locaux de la commune de Seneffe ont été mis à disposition gratuitement pour une période de deux mois qui signifiera dans les faits une période de plusieurs années", s’inquiète la conseillère communale. "Nous dénonçons cette irrégularité dans le choix privilégié d’un seul opérateur sans mise en concurrence préalable. Non seulement une telle décision peut porter préjudice aux intérêts de la commune de Seneffe (obtenir la meilleure proposition de services), mais elle défavorise tous les autres professionnels de la santé qui souhaiteraient initier ou développer un projet similaire !"

Annoncé il y a plus d’un an, le projet de maison médicale à Familleureux avait été approuvé par le conseil communal et des travaux d’aménagement de 150 000 euros ont été réalisés dans la salle communale du village. "À ce jour, aucun appel à candidature n’a été réalisé et depuis octobre 2021, aucune décision de l’opérateur ou de projet n’a officiellement été présentée au conseil ni aucune mise à disposition de locaux… Il y a eu selon nous un certain manque de transparence et de clarté dans ce dossier."

Depuis le 2 novembre dernier, l’ONE occupe en effet les locaux de l’ancienne maison communale de Familleureux.

Pour le groupe d’opposition AC + il est encore temps de lancer une procédure d’appel public à projet et de procéder, dans un délai raisonnable, à la sélection de la meilleure offre de service. "Cette occupation sans contrat correspond à un avantage en nature qui se chiffrerait entre 1 000 et 1 500 euros par mois pour un bien de ce type sur le territoire de Seneffe. S’il devait se confirmer une mise à disposition à titre gracieux des surfaces, il s’agirait d’un avantage en nature non négligeable de près de 12 000 à 18 000 euros par an ! Nous sommes favorables au développement d’un tel projet mais nous souhaitons que de tels soutiens communaux se fassent en toute transparence. Les règles de mise en concurrence doivent être suivies pour assurer le meilleur service aux habitants, dans l’intérêt des finances communales et par respect et équité pour tous les prestataires de soins de santé de Seneffe."

Autre irrégularité selon AC +, la maison médicale du Centre aurait déclaré sons adresse dans les locaux communaux de Familleureux déjà en octobre 2021. "Comment expliquer cela sans l’aval des autorités communales ?"

En séance, Bénédicte Poll a rappelé que ce projet de maison médicale à Familleureux partait du constat de pénurie de médecins dans cette partie de l’entité. "Il ne s’agit pas d’un projet qui aurait été improvisé car on constate cette pénurie depuis longtemps déjà et on parle d’une maison médicale à Familleureux depuis 2019", rappelle la bourgmestre. "Concernant l’attribution des locaux, il ne s’agit pas d’une procédure classique de marché public donc la convention reste valable juridiquement."

Le groupe AC + voulait reporter le point "le temps de clarifier les choses et de consolider le dossier" mais cela lui a été refusé par la bourgmestre qui a tout de même consenti à rajouter à la convention une clause déterminant la fin de la mise à disposition des locaux si la reconnaissance en tant que maison médicale n’était pas atteinte dans les six mois.