La situation de L’Étoile de Bonté, à Quaregnon, abordée au parlement : “c’est ubuesque, pénible et compliqué !”

Ce dernier est revenu, notamment, sur la difficulté pour les équipes à replacer rapidement des animaux à l’adoption, procédures administratives et judiciaires obligent. “De plus en plus d’abandons se passent dans des conditions inacceptables : des chiens sont abandonnés devant le refuge ou jetés par-dessus des clôtures, occasionnant des dégâts physiques sur les animaux. J’ai pu le constater de visu. Des procédures de saisie parfois “erratiques” posent également problème : des dossiers s’égarent à la police ou dans les parquets”, explique le député.

“Un chien sous saisie judiciaire est à Quaregnon depuis plus de 500 jours. Pour ce chien, prénommé Oscar, un malinois dressé pour trouver des stupéfiants, le refuge peine à faire avancer les choses car il est renvoyé d’un parquet à l’autre. L’affaire est partie au Parquet de Gand, qui avait ordonné l’enquête. Il devait leur dire ce que le refuge devait faire de ce chien, mais quand ils ont souhaité obtenir des renseignements, on leur a répondu qu’ils devaient s’adresser au Parquet de Dendermonde, qui, lui, les a de nouveau renvoyés vers le Parquet de Gand. C’est quelque peu ubuesque, pénible et compliqué ! ”

Sans décision claire, impossible pour les bénévoles de placer les animaux à l’adoption. Outre une dégradation de leur état (notamment mental à force d’être enfermé), les animaux occupent des cages sur de longues périodes et coûtent au refuge. “Les frais de prise en charge sont, dans les faits, à la charge des refuges et sont très rarement recouvrés. À ce jour, cela a coûté quelque 15 000 euros à L’Étoile de bonté. Les responsables ne s’attendent pas à revoir la couleur de cet argent, les propriétaires étant souvent en prison ou insolvables.”

Des difficultés encore renforcées par l’épidémie de coronavirus et de giardiose qui a touché 80 % des chiens et a nécessité une fermeture temporaire des lieux. “Le refuge évalue le coût des soins et des mesures d’hygiène à quelque 400 euros par jour. En dépit d’un fort heureux élan de solidarité de nos concitoyens, la situation financière de l’ASBL est au plus mal. La saturation, les lourdeurs juridico-administratives en matière de saisies et la précarité financière : telle est la réalité de ces refuges !” La ministre en charge du bien-être animal, Céline Tellier (Ecolo), a de ce fait été sollicitée.

Cette dernière a rappelé qu’elle activait tous les leviers possibles pour permettre la poursuite des activités des refuges et que la priorité reste d’agir en amont pour éviter l’abandon. D’un point de vue financier, plusieurs projets ont été soutenus afin de faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour tous et des subventions ont été accordées depuis 2020 dans le cadre des crises sanitaires et énergétiques. Divers appels à projets ont été lancés ou le seront encore prochainement.

“Concernant les saisies judiciaires, elles ne sont pas du ressort de mon administration. S’agissant des saisies administratives, l’article D.170 du Livre Ier du Code de l’environnement prévoit que la décision de destination doit être fixée dans un délai de 60 jours, à compter du lendemain du jour où la décision de saisie a été prise. Dans l’hypothèse où aucune décision n’est prise dans ledit délai, la saisie est levée. Le responsable des animaux en sera informé et disposera d’un délai de 15 jours à compter de sa notification afin de retirer les animaux du lieu où ils sont hébergés.”

Et de poursuivre : “Passé ce délai, la propriété des animaux sera automatiquement transférée à la personne physique ou morale qui l’héberge. À partir de la prise en charge des animaux par le lieu d’accueil, ce dernier peut bénéficier d’une avance des frais engendrés par l’hébergement des animaux. Les montants octroyés au lieu d’hébergement sont plafonnés en fonction des espèces. Je rappelle que les montants ont d’ailleurs été revus à la hausse depuis le 1er juillet dernier. Par exemple, pour l’hébergement d’un chien, le montant dont peut bénéficier le lieu d’accueil a doublé : 300 euros au lieu de 150 euros.”

Le député quaregnonnais a sollicité de la ministre son accord afin que l’Etoile de Bonté puisse lui écrire et que son cabinet puisse s’adresser au parquet afin de le sensibiliser “à l’importance de remettre la main sur le dossier” d’Oscar, et qu’enfin, ce dernier puisse espérer trouver une nouvelle famille.