Drame à Morlanwelz: la responsabilité de l'école pourrait être engagée (avocat)

La responsabilité de l'école de Carnières (Morlanwelz) où un enfant de 3 ans et demi a perdu la vie vendredi, après avoir été écrasé par une étagère, pourrait être engagée s'il s'avère que l'armoire en question comportait "un vice la rendant impropre à une utilisation normale", a indiqué vendredi soir l'avocat Marc Preumont, interrogé par l'agence BELGA.

Sans se prononcer sur ce drame en particulier, dont il ne connaît pas les circonstances, Me Preumont explique que dans pareil cas le responsable de l'établissement peut être amené à devoir indemniser, lui-même ou via son assureur, la famille de la victime s'il y a eu une faute ou un vice.

"Le gardien d'une chose atteinte d'un vice qui a causé un dommage peut voir sa responsabilité engagée", a souligné le pénaliste.

Mais si un enfant grimpe sur l'armoire et qu'elle se renverse parce que le meuble n'a pas été utilisé correctement, alors la situation n'est plus la même. "Il faut voir les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits", a conclu l'avocat.

Le bourgmestre de Morlanwelz, Jacques Fauconnier, est responsable de la sécurité de l'établissement scolaire. A ce titre, sa responsabilité pourrait être engagée s'il s'avère que l'enfant a utilisé l'étagère normalement.

Interrogé par RTL-TVI, M. Fauconnier a reconnu que le meuble, monté sur roulettes, n'était pas fixé au mur et pouvait être déplacé en cas de besoin. L'armoire a été emmenée vendredi après-midi par la police pour les besoins de l'enquête.

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