Audit au sein de la province de Hainaut : les résultats ne confirment aucune illégalité

Il avait également réclamé des provinces qu’elles envoient le dernier état du cadastre reprenant l’ensemble des asbl créées par les provinces ou subsidiées par ces dernières soit à hauteur de plus de 50 000 euros de façon récurrente, soit avec mise à disposition de personnel provincial. Enfin, la situation comptable et les provisions et réserves dont disposent ces asbl étaient également demandés. Après plus d’un an d’analyse, les résultats de l’audit viennent de tomber.

Une collaboration avec les auditeurs wallons

”Aucun élément ne permet de conclure à une illégalité. La Province de Hainaut respecte bien les dispositions en matière d’octroi de subventions”, communique cette dernière ce mardi, tout en rappelant que “l’inexactitude de certaines informations” avait déjà été relevées à la suite de la parution de l’enquête. “Alors que ce travail journalistique annonçait 94 Asbl, le Collège provincial avait clairement rectifié : la Province n’a jamais compté 94 Asbl. Depuis 2018, elle s’est engagée dans une réduction du nombre de ces structures en passant de… 37 à 13.”

Et de poursuivre : “Ces Asbl ne sont pas des “États dans l’État”. Elles sont soumises à des contrats de gestion et des audits indépendants. Celles qui ont été maintenues l’ont été pour gérer des subsides nécessaires à la conduite des projets sociaux ou culturels.” Désireuse de permettre la transparence sur les faits dénoncés, la province avait collaboré avec les auditeurs de la Wallonie.

Dès la fin mars 2022, ceux-ci disposaient de volumineux dossiers consacrés à la gestion des Asbl et singulièrement aux relations entre la Province de Hainaut et les Asbl Teralis et Vestric (pour rappel, cette dernière n’est pas provinciale). “L’audit de l’administration wallonne a porté sur l’ensemble des décisions provinciales concernant les Asbl, leurs comptes, les contrats de gestion passés avec chacune d’elles, les biens et personnel mis à disposition mais également de l’adéquation entre les actes posés par la Province et pas moins de 15 articles du Code de la Démocratie locale. Au final, cette analyse a établi que le ministre n’avait “aucun acte à appeler sur base de l’instruction réalisée, d’aucune forme que ce soit, et que selon les éléments dont on dispose, il n’a pas été trouvé d’actes susceptibles de constituer une illégalité.”

Rationaliser les asbl

Le seul grief repris dans la missive ministérielle concerne l’absence de rapport annuel des conseillers provinciaux siégeant dans les Asbl. Une obligation désormais respectée, comme le souligne d’ailleurs l’administration wallonne. Le Conseil provincial a en effet validé ces rapports en sa séance du 20 décembre 2022 et s’est engagé à le faire chaque année. “La Province de Hainaut n’a pas attendu la diffusion du reportage de la RTBF pour s’interroger sur l’avenir des Asbl provinciales. Elle a lancé un processus de rationalisation avec l’accompagnement d’un service audit interne qui est une instance de contrôle régie par un comité d’audit indépendant.”

Un travail qui prend du temps. “La Province de Hainaut s’efforce de mener ces opérations de dissolutions d’Asbl, de fusions et de transformations en régies ordinaires, dans le respect de son personnel et des législations, avec le souci de son autonomie organisationnelle”, conclut encore la province.