Début des conseils communaux de Mons à 16 heures : le ministre Collignon ne suit pas le recours de Mons en Mieux

Le ministre ne prendra pas de mesure de tutelle, la ville peut donc maintenir son “nouvel” horaire.

Emeline Berlier

Publié le 07-02-2023 à 09h42

Six mois après l'introduction d'un recours par MeM, Christophe Collignon (PS) a enfin rendu une décision.

À Mons, les débats du conseil communal ont la fâcheuse tendance de s’éterniser jusqu’aux petites heures de la nuit. Dans l’impossibilité d’agir à proprement dit sur la longueur des échanges, la majorité PS-Ecolo avait pris la décision, en septembre dernier, de débuter les séances publiques plus tôt, soit à 14 heures au lieu de 18 heures. Quelques jours plus tard, annonçant un compromis, la ville fixait finalement l’horaire à 16 heures.

Un compromis qui ne convenait toujours pas à Mons en Mieux, qui estimait que ce changement ne permettrait plus à certains élus communaux de rejoindre l’assemblée en temps et heure. De même, Georges-Louis Bouchez, chef de groupe, jugeait qu’une partie de la population ne pourrait plus y assister. Bref, un recours était introduit auprès du ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon (PS), afin de réclamer un retour à l’horaire traditionnel, soit 18 heures.

Six mois plus tard, ce dernier a (enfin) tranché. Désillusion pour Mons en Mieux, qui estimait ses arguments solides : le ministre n’ira pas contre la décision de la ville. “Le collège communal de Mons justifie son choix par la circonstance que, lors de précédentes séances convoquées à un horaire plus traditionnel, les débats s’étaient prolongés jusqu’à des heures très tardives, ce qui avait pour conséquence d’empêcher les membres du conseil – et les agents de l’administration communale – de mener normalement leurs activités professionnelles et privées du lendemain. Des démissions avaient été provoquées par cette situation. De même, une telle tardiveté entraînait une perte d’intérêt de la part du public et un très faible taux de suivi”, analyse le ministre.

“En deuxième lieu, il apparaît que l’heure de 16 heures a été arrêtée par le collège après qu’une majorité de membres du conseil ait formellement demandé que l’horaire soit avancé dans l’après-midi. Conformément aux principes définis dans ma réponse à une question parlementaire, l’autonomie communale a prévalu dans le cas d’espèce. ” Le ministre rappelle encore que les élus disposent de congés politiques, “dont les modalités légales différent cependant selon le statut professionnel des mandataires” tandis que les citoyens ont la possibilité de visionner les débats a posteriori, via YouTube.

“Enfin, j’observe qu’il n’est pas démontré que l’horaire choisir aurait eu pour conséquence directe ou indirecte de gêner spécifiquement un ou plusieurs membres du conseil”, conclut le ministre. Pour ces raisons, ce dernier estime que l’équilibre a été trouvé entre “la nécessité absolue que chacun, mandataire comme citoyen, soit en mesure d’exercer son mandat ou son droit à l’information et, d’autre part, une meilleure organisation des débats qui implique que chaque groupe politique y porte une attention particulière. ”

Aucune mesure de tutelle ne sera dès lors prise dans ce dossier. Mons en Mieux devra a priori s’accommoder du “nouvel” horaire.