Collignon rejette le recours de Mons en Mieux : “une réponse de camarade !”
Pour le groupe d’opposition, qui réclamait que les conseils débutent à nouveau à 18 heures, le ministre fait preuve de contradiction.
Publié le 07-02-2023 à 10h56 - Mis à jour le 07-02-2023 à 14h36
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Il aura donc fallu patienter six mois pour prendre connaissance de la réponse du ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon (PS), saisi d’un recours par le groupe d’opposition Mons en Mieux (MeM). Ce dernier espérait que, par une décision de tutelle, la ville soit contrainte de faire marche arrière après avoir modifié l’horaire des conseils communaux. Pour éviter que les débats ne se clôturent aux petites heures, ceux-ci débutent en effet à 16 heures au lieu de 18 heures depuis septembre dernier.
Il n’en sera finalement rien, le ministre ayant décidé de ne pas aller contre l’autonomie communale de la ville de Mons et estimant que l’équilibre entre la possibilité pour les élus de remplir leur rôle et la nécessité de mieux organiser les débats était atteint. Des explications qui font bondir les conseillers de MeM, qui soulèvent plusieurs contradictions dans les propos du ministre socialiste. “On n’a toujours pas reçu le courrier, on a donc pris connaissance de sa position via la presse”, regrette Guillaume Soupart au nom de MeM.
Six mois et plusieurs relances pour obtenir une réponse
“On voit clairement qu’il s’agit d’une réponse de camarade ; le ministre soutient Nicolas Martin dans sa démarche tout en soulignant plusieurs problèmes. Qu’il nous dise que le public peut visionner le conseil a posteriori via YouTube, à la limite, ok, même si c’est contraire à l’esprit de la loi qui prévoit que chacun puisse assister aux échanges en direct, en présentiel. En revanche, qu’il nous reproche de ne pas avoir fait la démonstration que ce nouvel horaire rend les choses compliquées pour certains élus…”
Dans sa réponse, le ministre rappelle que “les conseillers communaux disposent de la possibilité de prendre des congés politiques. Certes, les modalités légales du régime des congés politiques diffèrent selon le statut professionnel des mandataires, mais il n’est pas contestable que ce régime leur permet en principe de libérer du temps pour exercer leurs activités politiques.” Pour MeM, cette réponse souffle le chaud et le froid.
“Le ministre reconnaît implicitement que dans certaines fonctions, les choses sont plus compliquées malgré l’existence des congés politiques. C’est tout de même un peu fou. S’il estime que l’on n’a pas démontré clairement que le nouvel horaire était un obstacle à l’exercice de nos mandats, qu’il nous demande d’en apporter la preuve. Qu’il réclame alors des précisions, qu'il ne tranche pas d’emblée dans le sens de la majorité. D’autant plus qu’il lui aura fallu pratiquement six mois et plusieurs mails de rappel pour qu’il réponde !”
À l’étranger, Georges-Louis Bouchez, qui n’avait pas mâché ses mots en septembre dernier lorsque décision avait été prise d’avancer l’heure d’ouverture des séances du conseil communal, pourrait réagir dans le courant de la journée. Le ministre, après avoir pris connaissance de la réaction du groupe Mons en Mieux, rappelle par la voie de son directeur de la communication, "qu'il a suivi la décision de l'administration, sur base d'un dossier étayé et rédigé par l'administration et n'a changé aucun mot de la proposition de l'administration."