Plan Oxygène à Mons-Borinage: Des millions d’euros pour aider les communes à boucler leurs budgets
Voici combien et comment les communes vont pouvoir emprunter avec l’aide de la Wallonie.
Publié le 02-12-2021 à 18h06
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Les budgets se suivent et la litanie reste la même: les finances des pouvoirs locaux sont de plus en plus sous pression. Certains diront même qu’elles étouffent. C’est donc un Plan Oxygène que le ministre Christophe Collignon a mis sur pied. Une enveloppe de plus d’un milliard d’euros est ainsi prévue par la Wallonie sur une durée déterminée de 20 à 30 ans.
Concrètement, dès 2022 et pour ne pas boire la tasse, les communes vont pouvoir emprunter pendant cinq ans. Les intérêts seront pris en charge par la Wallonie. L’intervention est justifiée par les charges de plus en plus pesantes qui pèsent sur les communes, avec dans le collimateur du ministre wallon des Pouvoirs locaux, des décisions voire des manquements du gouvernement fédéral. Christophe Collignon pointe ainsi la charge des pensions du personnel statutaire, le financement des zones de secours et de police, l’explosion des revenus d’intégration sociale… Et puis, il y a la crise sanitaire qui a creusé les fissures de finances communales prêtes à craquer. On pense notamment aux rentrées de l’impôt sur les personnes physiques qui s’annoncent moins importantes. Ou aux coûts liés aux mesures d’aides et à la gestion de cette interminable pandémie.
Pour éviter que les normes fédérales continuent à grever les finances communales, le gouvernement wallon a pris la décision de saisir le comité de concertation. " L’objectif est de pouvoir mettre à plat les différents mécanismes générateurs de charges et d’envisager des solutions qui, à l’avenir, permettraient de modifier les trajectoires actuelles. Et plus particulièrement l’accroissement du coût des pensions qui grève les finances des pouvoirs locaux wallons", explique-t-on au cabinet du ministre Collignon. En attendant, il faut aider les communes à boucler leur budget. C’est là que le Plan Oxygène intervient.
Par le passé, la Wallonie était déjà intervenue auprès de grandes villes comme Liège ou Charleroi. À présent, l’aide est proposée à toutes les communes. S’appuyant sur un accroissement de la dotation au CRAC – le Centre régional d’aide aux communes – de 20 millions par an, la Wallonie va proposer des montants empruntables via un droit de tirage encadré. Pas question de puiser dans la caisse n’importe comment. Pas obligé non plus d’aller se servir ou de ne rien laisser.
Nous avons pu prendre connaissance des montants maximums empruntables. Ils sont déterminés par différents critères comme la population, le niveau des difficultés financières ou encore l’importance des charges obligatoires. Pour les grandes villes wallonnes, le droit de tirage varie ainsi de 403 millions d’euros pour Charleroi à 50 millions d’euros pour Wavre. Le montant est fixé à 143 millions pour Mons et 118 pour La Louvière. Les autres communes du Borinage peuvent aussi prétendre à ce Plan Oxygène. Pour des communes comme Quaregnon et Boussu, le droit de tirage s’élève à 23 millions d’euros. Frameries suit avec un emprunt possible de 16 millions. Pour Colfontaine, Dour et Saint-Ghislain, la somme varie entre 12 et 15 millions. Plus de 6 millions pour Hensies. Honnelles, Jurbise, Quévy et Quiévrain peuvent aspirer à des montants compris entre 5 et 4 millions. Lens arrive en bout de course avec un droit de tirage de 3 millions d’euros.
Ces montants sont donc empruntables sur cinq ans, dès 2022. La Wallonie via le CRAC interviendra en remboursant aux communes une partie des annuités à laquelle elles devront faire face. Ce qui veut dire également que les communes qui souhaitent bénéficier de ce Plan Oxygène doivent passer par le CRAC. Certains sont déjà sous plan de gestion. Dans le contexte actuel, d’autres ne devraient pas hésiter à franchir le pas. Restent enfin les communes qui ont encore suffisamment de latitude pour ne pas vouloir passer sous la tutelle du CRAC.
À Mons, le CRAC, on le connait depuis un bail. Jusqu’à présent toutefois, on s’était refusé à faire appel à la Wallonie pour boucler le budget alors que des villes comme Liège ou Charleroi le faisaient déjà. Mais les temps changent. Lors de la préparation du budget en octobre dernier, le bourgmestre Nicolas Martin et l’échevine des Finances, Mélanie Ouali, nous avaient confié que le titre honorifique de bon élève ne les intéressait plus dans le contexte que l’on connait. Le budget doit encore être présenté à Mons. Mais nul doute que la Cité du Doudou ne se privera pas du bol d’air proposé par le ministre Collignon.