Mons: la nomination d’Anne-Sophie Charle était légale
La nomination de l’ancienne secrétaire générale de la Fondation Mons 2015 et ancienne cheffe de cabinet d’Elio Di Rupo s’est faite dans les règles, assure l’administration wallonne.
Publié le 26-09-2018 à 10h33
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A Mons, depuis 2016 et le renversement de majorité, Georges-Louis Bouchez ne rate pas une occasion d’attaquer le PS. La procédure de recrutement d’une nouvelle directrice adjointe à la Ville de Mons en fut une.
En avril dernier, la politique montoise offrait son plus piètre spectacle à l’occasion de la prestation de serment d’Anne-Sophie Charle, en pleurs, accompagnée de son jeune fils, tandis que Georges-Louis Bouchez et Elio Di Rupo s’invectivaient, le premier accusant le second de «placer une amie». Anne-Sophie Charle a travaillé au cabinet du bourgmestre jusqu’en 2013.
Un mois plus tard, le GERFA, un syndicat de fonctionnaires, en remettait une couche. Il estimait dans sa revue que la nomination d’Anne-Sophie Charle était «très douteuse», pointant le caractère conditionnel et anticipatif de cette nomination, pour un poste qui n’est pas encore libéré.
En effet, pour accéder au poste, il fallait d’abord que Cécile Brulard, titulaire du grade de directrice adjointe, réussisse le stage de directrice générale qu’elle poursuit et qu’elle soit nommée directrice générale, libérant la place de directrice générale adjointe. Dans les faits, précisons que Cécile Brulard est déjà directrice générale faisant fonction.
La ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) a fini par se saisir du dossier et a demandé un rapport circonstancié à son administration, la DGO5, qui a remis ce rapport, comme en faisait état la DH il y a quelques jours.
Que dit ce rapport? Primo, que la délibération du 20 mars 2018 actant la nomination d’Anne-Sophie Charle respecte la procédure.
Secundo, concernant le caractère anticipatif de la nomination, «rien n’empêche le conseil communal d’anticiper une vacance si cette vacance intervient à court ou moyen terme», écrit la DGO5, qui se base sur plusieurs arrêts du conseil d’État allant en ce sens. De plus, l’administration rappelle que «Mme Charle n’est pas encore nommée mais désignée en tant que directrice générale adjointe stagiaire.»
Enfin, le GERFA estimait que le timing de la prise de fonction d’Anne-Sophie Charle privait le conseil communal nouvellement élu de ses prérogatives. La DGO5 estime quant à elle que la circulaire du 5 mars 2018, qui fixe le début de la période de prudence au 14 juillet 2018, est respectée.