Talya est décédée après avoir été mordue par des chiens à Strépy-Bracquegnies : une peine avec sursis, requise par le parquet contre la maman
Le ministère public est en appel du jugement prononcé le 12 septembre 2022. La maman avait bénéficié de la suspension probatoire du prononcé de la condamnation. Pour le parquet, une mention au casier judiciaire s’impose. La saisie du chien est aussi remise en question.
Publié le 16-05-2023 à 15h58
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La quinzième chambre de la cour d’appel du Hainaut, consacrée aux infractions en matière environnementale, a examiné mardi le dossier de la maman de la petite Talya, mordue par ses chiens le 12 juillet 2021 à La Louvière. La petite fille âgée de 8 ans n’a pas survécu à ses blessures.
La prévenue, qui avait laissé sa fille seule avec ses molosses durant une vingtaine de minutes, a bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation, en septembre dernier, par la sixième chambre du tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, où elle était poursuivie pour un homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Le tribunal avait assorti cette mesure de faveur de conditions pour une durée de cinq ans.
Parmi les quatre chiens présents dans la maison, il y avait deux American Staff, des chiens considérés comme des chiens d’attaque et qui sont soumis à une réglementation spécifique. L’un a été abattu par la police, l’autre a été placé à la SPA de La Louvière. Le tribunal avait prononcé sa confiscation.
Le tribunal avait interdit Vanessa de détenir de chien, quelle que soit sa race, et avait décidé qu’elle ne pouvait détenir qu’un seul animal domestique à la fois.
Culpabilité définitive
Le ministère public est seul en appel sur la peine, la culpabilité étant définitive et non contestée par la prévenue.
Catherine Badot, avocate générale, comprend la détresse de la prévenue. Toutefois, le ministère public est en appel car il estime que le premier juge n’a pas pris en compte les circonstances dans lequel le drame s’est joué. Cette dame, qui aime bien les animaux, vivait avec ses filles, déscolarisées, dans un contexte de précarité sociale extrême et dans une maison sale, remplie de déjections canines.
Au sein de la famille, on parlait de placer Talya, mais aucune démarche n’a été entamée, alors qu’elle vivait au milieu de molosses agressifs et destructeurs. Quant à la prévenue, “elle était consciente que ce chien n’était pas adapté à vivre dans sa petite maison, mais elle n’a pas appelé la SPA. Il y a eu un manque de réaction dès le départ et la situation a dégénéré avec ce chien non éduqué. Même aujourd’hui, elle ne prend pas la mesure du drame qui s’est joué”, note l’avocat général.
Sur la peine, le ministère public estime que la suspension du prononcé de la condamnation n’est pas adéquate, compte tenu de la succession de fautes commises par la prévenue. “Je considère qu’elle doit avoir une peine reprise au casier judiciaire. Je demande une peine, assortie d’un sursis probatoire”.
L’avocate générale estime que la confiscation du chien n’est basée sur aucune base légale. Elle aurait préféré un abandon volontaire. Le code wallon prévoit une saisie, mais seulement dans certaines conditions. Le ministère public estime que le chien n’est pas un objet au sens du Code pénal.
Peine sociale quotidienne
Me David Gelay représente la prévenue, dont les larmes n’arrêtent pas de couler sur les joues. “Elle a pleinement conscience de sa faute. La peine au niveau social est quotidienne. Remettre une couche sur sa culpabilité n‘est pas nécessaire”, plaide l’avocat.
Deux ans avant les faits, deux chiens avaient été saisis. La prévenue a déposé une plainte et les a récupérés. Il ne s’agissait pas des deux American Staff, mais de deux plus petits chiens. Elle a accepté les deux molosses de son compagnon, dont l’un était difficile à gérer. “Dans cette maison du quart-monde, on dort avec les chiens. Il était inimaginable, pour elle, d’imaginer à un tel drame. Chaque jour qui passe est une véritable souffrance pour elle”.
L’avocat regrette le ramdam fait par la SPA dans la presse. Il répond que la maman n’a jamais souhaité récupérer ce chien confisqué. “Elle refuse l’abandon volontaire. Soit il restera à la SPA, soit il sera euthanasié”, insiste l’avocat.
L’arrêt sera prononcé à la fin du mois de juin.