Royal Boch: l'ONEm suspend le recouvrement d'allocations auprès des ex-travailleurs

Suite à un jugement de la Cour du Travail de Mons, les ex-travailleurs de la faïencerie Royal Boch à La Louvière devaient rembourser à l'ONEm des allocations provisoires. Le recouvrement a été suspendu, a indiqué hier le ministre de l'Emploi Kris Peeters.

U.P.
Royal Boch: l'ONEm suspend le recouvrement d'allocations auprès des ex-travailleurs

Rappel des faits: en février 2009, trente-neuf travailleurs de la faïencerie Royal Boch avaient été licenciés sans préavis ni indemnités par le curateur au moment de la faillite de l'entreprise et admis au bénéfice d'allocations de chômage provisoires. Cette admission est possible à condition que le travailleur récupère l'indemnité à laquelle il a droit auprès de l'employeur ou du curateur, à charge ensuite pour l'Onem de recouvrir l'allocation provisoire.

Lors de la reprise de la société, ilavaitété promis aux trente-neuf travailleurs concernés qu'ils seraient repris à condition de renoncer à leur indemnité de préavis, afin de permettre le redémarrage de l'activité. Pressés par le repreneurPatrick De Maeyer, mais aussi par des permanentssyndicaux, les travailleurs ont signé le renoncement de ce préavis.

Ce faisant, ils ont également renoncé à l'indemnité de transition payée par le fonds de fermeture des entreprises en cas de reprise après une faillite.

Pour compenser cet abandon, la nouvelle manufacture Royal Boch s'étaitengagée à créer un fonds social pour permettre aux travailleurs de rembourser les allocations de chômage provisoires le jour où l'Onem les réclamerait.

Or, ce fonds social n'a jamais été créé et la manufacture Royal Boch a elle-même été déclarée en faillite en avril 2011. A la suite de cela, l'ONEm a décidé de recouvrir auprès des trente-neuf travailleurs l'allocation provisoire qu'elle avait versée, une décision validée par la Cour du travail de Mons en janvier dernier.

Une situation inédite pour l'ONEm

Dans le même arrêt, la Cour a également condamné la manufacture Royal Boch à indemniser les travailleurs lésés d'un montant équivalent aux sommes à rembourser par eux à l'ONEm. Manufacture qui n'existe plus aujourd'hui. En principe, le comité de gestion de l'Onem peut renoncer au recouvrement lorsque le travailleur parvient à démontrer à l'administration qu'il a effectué en vain toutes les démarches pour obtenir l'indemnité de préavis ou de rupture due.

Or, dans le cas d'espèce, les travailleurs ont renoncé à réclamer leur indemnité, une situation inédite pour le comité de gestion de l'Onem. Etant donné le caractère spécifique du dossier, les services de l'emploi examinent la manière dont il pourrait être résolu sans porter préjudice aux travailleurs concernés.

En attendant, le recouvrement des allocations provisoire auprès des trente-neuf travailleurs reste suspendu.