Le sénateur Bouchez au Pass: le gouvernement wallon confirme l’incompatibilité

Sa première phrase fait allusion au départ de Jean-Luc Crucke et à la désignation de son successeur Adrien Dolimont. La seconde se réfère à l'article de nos confrères du Vif, selon lequel le président du MR va devoir choisir entre son mandat de sénateur et son statut de président du parc d'aventures scientifiques de Frameries, ex-Pass aujourd'hui Sparkoh! (où la Région est actionnaire à 80%).

Il y a incompatibilité entre les deux casquettes, selon le décret wallon de 2004 sur le statut de l’administrateur public. Ce que le gouvernement wallon vient de confirmer officiellement, en réponse aux questions de Benoît Dispa et de Germain Mugemangango (PTB, opposition).

Mais les questions ne s’arrêtent pas là.

Sénat or not Sénat?

En 2018, Georges-Louis Bouchez est désigné pour présider le conseil d’administration du Pass. Décision validée par le gouvernement wallon de l’époque. En 2019, il devient sénateur. Et c’est à ce moment-là que la situation devient illégale.

"Comment se fait-il que cette incompatibilité ait échappé au contrôle du gouvernement wallon?" interroge Germain Mugemangango.

La cellule wallonne de contrôle des mandats n'est pas compétente dans ce cas-ci, répond le ministre Christophe Collignon (PS), au nom du ministre-président Elio Di Rupo, absent. C'est au Sénat de désigner un organe de contrôle, dit-il. "L'assemblée dans laquelle siège le mandataire doit s'en charger. C'est écrit noir sur blanc dans le décret", poursuit Christophe Collignon.

Or, de son côté, le Sénat précise qu'il "n'exerce pas de contrôle systématique des incompatibilités qui pourraient exister dans le chef de ses membres. C'est aux élus qu'il revient de vérifier leur situation et, le cas échéant, de renoncer à un ou plusieurs mandats".

Quelle sécurité juridique pour les décisions prises?

Benoît Dispa balaie la question du "qui aurait dû": "Peu importe l'organe de contrôle. L'incompatibilité est constatée et confirmée. Elle est suspendue de plein droit. Il appartient au gouvernement wallon de procéder au remplacement du mandataire et mettre fin à la situation. C'est prévu quand?"

Au PTB, Germain Mugemangango se dit inquiet. "Dans ce cas-ci, le mandat est suspendu de fait depuis qu'il est sénateur, depuis 2019. Le gouvernement wallon aurait dû constater cette suspension. Or, le mandat a été prolongé. Et que deviennent juridiquement les décisions prises à la tête du CA du Pass depuis 2019 par Georges-Louis Bouchez? Le gouvernement ne répond pas à ce sujet."

Amusé, le député se souvient aussi que, en 2017, GLB voulait imposer un décumul intégral des mandats à Mons. Évidemment, on peut chipoter: il s’agissait d’incompatibilité entre une fonction exécutive communale et celle de député.