Procès du violeur de la Sambre: pas de prescription, selon la cour, Dino Scala toujours accusé de 56 faits

La cour d’assises du Nord a rejeté mardi l’exception de prescription en validant le raisonnement des avocats généraux.  L’avocate de Dino Scala avait réclamé la prescription pour 26 des 56 faits reprochés au Sambrien.

Thomas Longrie
 Dino Scala encourt 20 ans de réclusion criminelle devant la cour d’assises du Nord.
Dino Scala encourt 20 ans de réclusion criminelle devant la cour d’assises du Nord. ©D.R.

La décision est tombée ce mardi matin, à l’ouverture de la cour d’assises du Nord, à Douai, où se tient depuis plus de trois semaines le procès de Dino Scala, un Français de 61 ans accusé de 56 faits de viols, tentatives de viols ou agressions sexuelles commis pendant trente ans en France, mais aussi à Erquelinnes, en Belgique: la cour d’assises du Nord a rejeté l’exception de prescription en validant le raisonnement des avocats généraux.

En ouverture du procès, la défense de Dino Scala, représentée par l’avocate parisienne Me Margaux Mathieu, avait demandé la prescription pour 26 des 56 faits reprochés au Sambrien. La cour a donc rejeté cette exception, évoquant tour à tout des "infractions connexes", un "comportement d’agresseur en série" avec "des faits commis sur une longue période, sans incidence sur la période de connexité".

Pour le ministère public, l’avocat général Antoine Berthelot, la cour devait considérer que ces infractions sont bien connexes. Le principe de connexité, c’est quand plusieurs faits "relèvent du même but et du même mode opératoire", avait indiqué l’avocat général. Avec pour conséquence que si l’une des préventions n’est pas prescrite, l’absence de prescription s’applique à toutes les autres infractions réunies dans le dossier.

La journée de ce mardi sera consacrée aux premières plaidoiries des parties civiles.L’audition des experts psychiatres et psychologues avait, elle, eu lieu ce lundi.

Une dizaine d’avocats doivent prendre la parole tout au long de la journée.

Dino Scala devrait être fixé sur son sort ce vendredi.