La commune d’Ecaussinnes saisit le Conseil d’État pour s’opposer aux décisions du ministre Borsus
Les dossiers immobiliers de Simon Invest et de la SPRL Imoges sont les causes de ces recours.
- Publié le 06-06-2023 à 09h01
- Mis à jour le 06-06-2023 à 09h03
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Ce sont deux dossiers épineux sur lesquels s’est penché le conseil communal d’Ecaussinnes ce lundi soir. Les projets de Simon Invest et de la SPRL Imoges étaient en effet sur la table et pour cause. Il y a quelques semaines de cela, le ministre Borsus accordait en effet à Simon Invest la demande d’ouverture de voirie du promoteur en vue de construire 49 logements, dont un immeuble sur les prairies situées à l’entrée de Marche-lez-Ecaussinnes. Demande précédemment refusée par la commune. Dans le cas de la SPRL Imoges, la décision en recours supprime l’essentiel des conditions et charges qui devaient encadrer ce projet de création de 54 logements à la rue Bel-Air.
Alors que les élus locaux ont rapidement fustigé ces deux décisions, le ministre Borsus s’est justifié. Pour le dossier Imoges, il déclarait que “les deux parties étaient unanimes en ce qui concerne la suppression de charges ou conditions qui sont jugées excessives, disproportionnées, ou illégales. J’ai donc logiquement décidé de supprimer non pas toutes les conditions et charge mais 12 des conditions (sur les 58 assortissant le permis) et la charge d’urbanisme. Il s’agit d’une application normale et rigoureuse du CoDT, ainsi que de la jurisprudence du Conseil d’État en ce qui concerne l’application des charges d’urbanisme. En cette matière, les autorités ne font pas ce qu’elles veulent et doivent respecter les règles établies.”
Pour le dossier de Simon Invest, il déclarait que “ce recours a été accepté car le conseil communal a outrepassé sa compétence. En effet, une demande de création ou d’ouverture de voiries se fonde uniquement sur le décret relatif à la voirie communale (décret du 6 février 2014). L’ensemble des questions liées au permis d’urbanisation n’intervient qu’ultérieurement et sont de la compétence du collège communal”.
La commune n’avait alors qu’une issue possible pour s’opposer à cette décision : le conseil d’État. Point qui a été voté ce lundi soir à l’unanimité. L’échevin en charge de l’Urbanisme, Arnaud Guérard (Ecolo), en a d’ailleurs profité pour faire le point. “Dans le cadre de dossier Imoges, la décision du collège communal a visé la défense de l’intérêt général. Si nous avons fixé des conditions, c’est pour mieux intégrer le projet dans son contexte. La décision de la commune est parfaitement légale, étayée et correcte”, indique-t-il.
En ce qui concerne le projet de Simon Invest, la décision du ministre va également être contestée au conseil d’État. “Je trouve la décision du ministre pas crédible. Nous avions toujours été clairs en disant que ce projet n’était pas adapté. Le conseil communal n’a en aucun cas outrepassé ses compétences et a pris soin d’argumenter ses décisions. La position de la commune est parfaitement légale et vise la défense de l’intérêt général. Nous visons donc l’annulation de la décision du ministre en se rendant au Conseil d’État”, conclut Arnaud Guérard.
Une argumentation qui a fait débat au conseil communal mais qui ont tout de même abouti sur un vote unanime.
