Pollution de la Sennette à Marche-lez-Ecaussinnes : “le principe de pollueur-payeur doit s’appliquer”

”La question des députés me permet de refaire le point sur ce dossier important, à la fois sur le plan local, mais aussi emblématique d’une certaine manière des impacts potentiels de notre mode de consommation actuel où le plastique est prédominant, et donc de ses impacts potentiels sur l’environnement. Tout d’abord, je voudrais rappeler que je défends avec force le principe du pollueur-payeur. Je respecte également nos institutions, et en particulier le principe de la séparation des pouvoirs. C’est désormais à la justice qu’il appartient de poursuivre et de condamner le pollueur. À cette occasion, je ne manquerai pas de réclamer, au nom du Gouvernement, tout le préjudice environnemental qu’il aura occasionné. Le dossier de la pollution historique est aujourd’hui entre les mains de la justice”, indique la ministre.

Un dossier que la ministre Tellier tient à l’œil même si la résolution du problème prend du temps. “Je suis extrêmement attentive à sa résolution, comme je l’ai été dans d’autres dossiers, par exemple celui de la pollution de l’Escaut. La situation de la pollution de la Sennette et de ses abords est bien connue de l’administration depuis plusieurs années. Cela a été rappelé par plusieurs personnes aujourd’hui. Il faut savoir que l’administration a, au cours du temps, implémenté différentes modifications des conditions de permis octroyés aux quatre entreprises qui produisent, manipulent et conditionnent lesdites microbilles, dans le but de réduire la dispersion des billes dans l’environnement. Sans être exhaustive, des installations de soufflerie, d’aspiration ont été imposées pour récupérer les billes perdues lors des opérations de manutention sur site. Au niveau des permis d’exploitation, nous avons donc fortement renforcé les conditions afin de réduire surtout les risques de nouvelles pollutions sur le site. Par ailleurs, la police de l’environnement suit également le dossier de près sur l’aspect contrôle”, poursuit la ministre.

Imposer un permis, c’est une chose, le contrôle du bon respect de ce dernier en est une autre. Rien que sur les trois dernières années, pas moins de 16 visites au sein des entreprises concernées et 11 visites sur le zoning en dehors des sites de production et de manipulation ont été organisées par la police de l’environnement. Ainsi, 14 procès-verbaux ont été dressés et transmis au Parquet de Charleroi. Ce dernier s’est saisi de l’affaire et poursuit donc la procédure judiciaire y afférente.

”Le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer. C’est la raison d’être de la procédure judiciaire en cours qui devra identifier les auteurs responsables de la situation. Cela concerne l’ensemble des infractions – en ce compris bien sûr les microbilles. Dans ce contexte, des mesures de réparation nécessaires devront être exigées à l’encontre des auteurs désignés à l’issue de la procédure”, ajoute la ministre Tellier.

En plus de ce volet judiciaire, la ministre a ajouté une opération de concertation, de médiation transversale qui a été menée avec les entreprises, les communes et l’intercommunale concernées par la problématique de la présence des microbilles dans le parc d’activités économiques de Feluy, pour gérer justement la question de la présence des microbilles sur les voiries du zoning. “Sans entrer dans les détails techniques, la situation particulière, le nombre d’acteurs concernés, la complexité de la propriété du foncier des différentes voiries provoquaient des situations extrêmement complexes sur le terrain. L’objectif de cette mission de médiation était de faciliter la mise en place d’un plan d’action qui soit commun à l’ensemble de ces acteurs. J’ai d’ailleurs convoqué l’ensemble de ces acteurs à une réunion à mon cabinet à la fin du mois de mai, pour faire le point sur l’aboutissement de ce processus de médiation. Cette initiative n’influe évidemment en rien sur la procédure judiciaire qui est en cours et qui demeure, mais vient compléter cette procédure judiciaire”, explique la ministre Tellier.

L’objectif de ces médiations était de faire payer les pollueurs mais également éviter que d’autres pollutions ne surviennent. L’administration a, en ce sens, établi un listing des entreprises présentes dans la zone industrielle dont les permis autorisent des rejets d’eaux usées. La composition des rejets autorisés est analysée à la lumière de la pollution observée.

Certaines actions seront également menées dans les prochaines semaines afin de déterminer précisément la cause d’apparition de mousse dans la Sennette. “Étant donné que cette procédure est relativement longue, et sous réserve que le paramètre responsable ne présente pas de toxicité, la possibilité de mettre en place des solutions temporaires afin de ne plus observer ces mousses sera envisagée. Sur le plan répressif, s’agissant de moyens de surveillance par caméras et détecteurs, ces possibilités ne permettent pas en soi l’identification de la source des pollutions”, conclut la ministre.

Les pollutions de la Sennette sont donc suivies de près et devraient aboutir, dans les prochaines semaines, à des actions concrètes en plus des actions judiciaires en cours.