La prorogation de l’intercommunale IRSIA fait débat : “on prend en otage les futures majorités politiques !”

”L’un des articles du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit que “toute prorogation doit être décidée par l’AG au moins un an avant l’échéance du terme statutaire en cours”, soit ici le 13 mai 2029. Suite à cette demande précipitée, plusieurs questions se posent”, soulignent pour les Engagés Ghislain Stiévenart (Frameries) et Lionel Pistone (Colfontaine).

"Politiquement incorrect et inacceptable"

”Dans les faits, nous constatons que le délai pour prendre une décision a été réduit à un peu plus de 30 jours entre la convocation et la tenue de l’AG. Dans ces conditions, comment une commune associée peut-elle décider d’une quelconque prorogation en toute connaissance de cause ? Les conseils communaux qui vont devoir se prononcer sur la prorogation ne disposeront pas des informations requises dans les délais requis, les conseils n’ayant accès aux documents que sept jours francs avant le conseil communal.”

Au-delà de cette question plus “administrative”, les Engagés estiment que procéder à la prorogation de l’intercommunale sans attendre les résultats des prochaines élections communales (en 2024) est “politiquement incorrect et inacceptable”, équivaut à “prendre en otage les futures majorités” et rend “pratiquement impossible le retrait éventuel d’une commune à l’échéance, aujourd’hui fixée en mai 2029 mais fixée dès demain à juin 2053.”

Enfin, ils remettent la gestion même l’IRSIA. “Le principe d’une intercommunale est de réaliser des économies d’échelles pour services rendus aux citoyens. Dans le cas présent, à l’appui de la demande de prorogation, elle ne fournit aucune donnée pouvant justifier sa demande. L’IRSIA doit selon nous démontrer que ses coûts sont inférieurs à ceux pratiqués dans les crèches voisines du secteur privé ou public. Or, l’intégration d’une crèche supplémentaire à l’IRSIA coûtera nettement plus cher à l’ensemble des associés qu’actuellement.”

Régulariser pour pouvoir emprunter

Lionel Pistone fait référence à la crèche Les Minipousses “qui coûtera 85 000 euros alors que son coût actuel est de moins de 50 000 euros.” Autant d’arguments qui étonnent le président de l’Irsia, Mathieu Messin (PS). “Les Engagés ont une mauvaise lecture des faits car si l’on demande la prorogation de l’intercommunale, c’est dans un souci de transparence et pour pouvoir mener à bien nos projets”, insiste-t-il.

”Par le passé, il n’était pas rare qu’une intercommunale souscrive des emprunts qui allaient au-delà de sa durée de vie. Nous ne jugeons pas cela mais nous ne souhaitons pas nous inscrire dans cette logique. Pour mener nos projets, nous bénéficierons de subsides mais nous devrons également emprunter. Et nous ne souhaitons pas le faire sur 30 ans en nous disant “on verra si on existe toujours.”

Et de poursuivre : “On se montre transparent et on prône la bonne gestion. Par ailleurs, nous n’avons jamais essuyé de critiques de nos partenaires, ni fait l’objet de méfiance. Les communes associées semblent nous suivre politiquement dans nos projets. Nous ne voyons pas pourquoi la prorogation ne serait pas validée. Quant à parler d’une prise d’otage politique, c’est tout le contraire. On dit maintenant aux communes qu’elles peuvent se prononcer.”

Si la décision doit être prise maintenant, c’est, selon Mathieu Messin, pour permettre à l’intercommunale d’avancer. “Nous sommes soumis à des procédures, à des délais légaux. Chaque décision est soumise aux organes de gestion. La prorogation de l’IRSIA n’est pas un sujet neuf, on en parle depuis longtemps. Ce point, inscrit à l’ordre du jour, n’est que l’aboutissement d’un processus initié il y a déjà un moment.” Le président regrette par ailleurs de ne pas avoir éventuellement été interpellé directement par des élus locaux.

Enfin, sur la question du coût de la crèche les Minipousses, il insiste sur le fait que le montant de la dotation communale n’est qu’une donnée parmi d’autre et ne représente pas le montant total des coûts de fonctionnement d’une crèche.