Un Chapellois récupère ses impôts communaux : leurs taux étaient mal affichés
Parce que les taux d'imposition n'étaient pas affichés à l'extérieur, le tribunal de première instance de Mons a condamné l'État belge à rembourser les impôts communaux versés en 2006 par un conseiller MR de Chapelle-lez-Herlaimont, indique lundi un communiqué du mandataire en question.
Publié le 09-03-2009 à 06h00
L'élu d'opposition MR Bruno Vanhemelryck avait saisi la justice au motif que, à l'époque, les taux des additionnels communaux chapellois n'étaient pas affichés à l'extérieur de l'Hôtel de Ville, comme l'exige la loi, mais à l'intérieur du bâtiment. Le 17 février, le tribunal a estimé que les 673 euros versés par le conseiller en 2006 devaient lui être remboursés.
"Je trouve ça aberrant", s'indigne le bourgmestre chapellois et député fédéral Patrick Moriau (PS). "La décision de placarder les avis à l'intérieur de l'Hôtel de Ville date des années 60 et personne ne s'en est jamais plaint. C'était pour éviter que les valves soient dégradées chaque semaine. De nombreuses communes sont dans le même cas. Il s'agit après tout d'un lieu accessible toute la journée, à fortiori à Chapelle où il y a des activités tous les soirs".
Le collège communal de Chapelle a décidé de verser de sa poche la somme réclamée. "Je payerai 150 euros et les échevins 90 euros. Il n'est pas question que la commune soit pénalisée pour ce que je considère comme un acte incivique de la part d'un conseiller", poursuit le bourgmestre.
"Faire preuve de civisme, c'est respecter la loi, ce que semble oublier le pouvoir socialiste chapellois ancré dans ses mauvaises habitudes", rétorque Bruno Vanhemelryck, connu pour ses nombreuses critiques envers la gestion administrative de la Cité des Tchats. Le conseiller promet de verser le montant récolté à une association dont il dévoilera le nom le moment venu, poursuit son communiqué.
Depuis 2008, à la suite de ses premières interpellations sur la question, les valves communales ont été placées à l'extérieur.
Seul l'État fédéral peut faire appel de ce jugement, conclut Patrick Moriau, pour qui la justice a privilégié la lettre plutôt que l'esprit de la législation: "Cette loi date du XIXe siècle, à une époque où il n'y avait ni internet ni téléphone. Mais c'est au parlement wallon, et non à la Chambre, de la modifier".