Procès de la Strada à La Louvière : Wilhelm&Co. n’a pas encore lancé la procédure d’appel

Implicitement, la juge adoubait ainsi la caducité du marché décidée par la Ville de La Louvière qui estimait que les clauses de ce dernier n’avaient pas été remplies.

Une décision qui a surpris un peu tout le monde en ce compris, bien entendu, la partie demanderesse qui réclamait à la Ville plus de 72 millions d’euros de dédommagement. “C’est un euphémisme de dire que ce jugement n’a pas satisfait mon client”, nous a confié Me Moreau, avocat de Wilhelm&Co. “La juge indique dans son jugement que la caducité est avérée et, “Joyeux Noël” (sic), merci et au revoir.”

Quelques jours après la décision de la juge, l’entrepreneur affirmait qu’il allait faire appel, ce qui n’a toujours pas été fait à l’heure d’écrire ces lignes. “Nous aurions pu signifier laconiquement au tribunal que nous souhaitions faire appel mais nous avons choisi une autre option. Nous préférons ainsi patienter et constituer un dossier solide plutôt que nous précipiter.”

Devant la Cours d’appel, Me Moreau espère trouver les arguments pour faire pencher la balance en la faveur de son client, notamment sur le plan de cette fameuse caducité. “Dans le jugement que nous avons reçu, il est indiqué que Wilhelm&Co. aurait signifié que la société n’était plus capable de réaliser le marché initial. Sauf qu’il manque le mot “aujourd’hui” à la fin de cette affirmation.”

Dans l’argumentaire des avocats de Wilhelm&Co. lors des séances préliminaires, il avait ainsi été signifié à plusieurs reprises que la situation commerciale et économique avait évolué et donc qu’il n’était effectivement plus possible de construire ce qui avait été imaginé aux prémices du projet il y a 15 ans. “Mais à aucun moment mon client n’a indiqué qu’il ne voulait plus le faire.”

Un autre argument est à chercher du côté de la loi. “L’article 1794 du Code civil stipule que tout marché peut être annulé par le maître d’œuvre, en l’occurrence la Ville de La Louvière, qui en avait donc le droit. Mais ce même article indique que des dédommagements doivent être prévus pour le prestataire.”

Du côté de la Ville, on préfère ne faire aucun commentaire pour le moment sur cette affaire qui n’est certainement pas terminée.