”L’absence d’un fonctionnaire délégué nommé freine le développement économique de la région montoise !”: le coup de gueule de Nicolas Martin

La problématique concerne également la région de Wallonie Picarde.

Emeline Berlier
 Toutes les demandes de permis d’urbanisme au niveau régional bruxellois peuvent désormais être introduites numériquement sur MyPermit.
Les bourgmestres de Mons et Tournai estiment que les demandes de permis sont freinées du fait de l'absence d'un fonctionnaire délégué nommé. ©herreneck – stock.adobe.com

Si au niveau communal, le collège (composé du bourgmestre et des échevins) est compétent pour accorder ou non des permis d’urbanisme aux particuliers, au niveau de la Région wallonne, c’est le fonctionnaire délégué qui assure cette mission. Ce dernier délivre la plupart des permis introduits par une personne publique, dans le cadre de travaux d’utilité publique ou lorsqu’ils s’étendent sur plusieurs communes. Ces fonctionnaires sont au nombre de huit, localisés à Liège (2), Eupen, Namur, Arlon, Wavre, Charleroi et Mons.

À ce jour cependant, pour les arrondissements de Mons-Borinage et de Wallonie Picarde, c’est un fonctionnaire délégué faisant fonction qui assure les missions. Ce qui, selon les bourgmestres de Mons et de Tournai, pose une série de problèmes. “Le fonctionnaire délégué représente un maillon essentiel dans l’attribution des permis d’urbanisme et bénéficie d’un statut assez exceptionnel au sein de l’administration, du fait de la technicité de sa fonction et des responsabilités qui lui incombent”, précise Nicolas Martin (PS).

“C’est un poste sensible car, apolitique, le fonctionnaire engage sa responsabilité propre dans chacune des décisions prises. Il n’est évidemment pas question de jeter la pierre au fonctionnaire f.f., mais c’est une fonction qui nécessite de la stabilité et nous n’avons, pour l’heure, aucune perspective de nomination. Des signaux ont été envoyés vers la Région wallonne afin de réclamer du changement mais il semble que cela ne soit pas envisagé avant juin ou juillet. Ce qui signifie que pendant une année complète, nos régions n’auront pas eu de fonctionnaire délégué attitré."

Pour Nicolas Martin, il s’agit d’un véritable frein pour le développement économique et urbanistique de la région. “Je sais que certains entrepreneurs attendent la confirmation d’un fonctionnaire pour déposer leur demande de permis. Des projets, parfois ambitieux, sont retardés ou recalés si la demande a été introduite… Selon nous parce que les moyens attribués à l’équipe du fonctionnaire f.f. sont insuffisants. Il nous semble que les avis défavorables sont plus nombreux qu’auparavant.”

Un sentiment partagé par Paul-Olivier Delannois (PS), bourgmestre de Tournai. “Je partage à 300 % l’avis de mon homologue montois. Nous connaissions bien l’ancien fonctionnaire délégué. À raison d’une fois par mois environ, il venait à Tournai et nous lui présentions certains dossiers. Il prenait la décision finale en matière de permis mais il nous apportait des corrections, nous conseillait. C’était une une aide précieuse et un gain de temps et d’argent pour tout le monde. Cela lui évitait par ailleurs de récupérer quatre fois le même dossier sur la table !”

Une collaboration que le mayeur tournaisien regrette. “J’ai défendu un gros dossier pour la ville et alors qu’il avait obtenu les feux verts du précédent fonctionnaire délégué, il a été recalé par l’actuelle équipe. Je suis donc en recours de cette décision. Pas question ici de faire un procès d’intention contre qui que ce soit, mais ce qui nous pose problème, aujourd’hui, c’est de ne pas savoir où l’on va, de travailler sans échéance claire. On accueillera le nouveau fonctionnaire délégué à bras ouverts !”

Et Nicolas Martin de conclure : “Si le gouvernement wallon veut démontrer son attachement au développement régional, le ministre Borsus doit agir rapidement et permettre une nomination rapide d’un nouveau fonctionnaire délégué. Nous avons besoin de stabilité, nous avons besoin de quelqu’un qui sera installé dans ses fonctions et qui en assumera les conséquences avec plus de facilité que lorsqu’il s’agit de faire fonction.”

Du côté du ministre Willy Borsus (MR), le cabinet nous confirme que l’on “se trouve dans un délai normal pour constituer un dossier d’ouverture de poste de directeur” et que la volonté est d’avancer concrètement cette année. “En attendant, conformément à la législation, c’est la personne la plus gradée qui assume la fonction de fonctionnaire délégué. ” Le cabinet précise encore que “les dossiers sont traités normalement” et donc sans davantage de refus. On imagine cependant aisément qu’en pareil cas, la sensibilité de chacun diffère. Les bourgmestres devront donc bien prendre patience, aucune fumée blanche n’étant en vue…

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