Accident du chef de corps: la ministre de l’Intérieur a été saisie

"Le cas de figure étant de nature rare et exceptionnelle, la procédure légale s’y appliquant étant très spécifique et la jurisprudence du Conseil d’État étant assez complète en la matière, le Collège de Police a poursuivi ses travaux ce mercredi et a décidé de prendre une mesure complémentaire", confirment les bourgmestres de Mons et de Quévy, Nicolas Martin (PS) et Florence Lecompte (PS).

C’est la nature des faits qui a poussé le collège de police à aller plus loin. "Compte tenu de la qualité de Chef de Corps d’une zone de Police locale, de la gravité potentielle des faits et de l’atteinte à l’image de la police, le Collège a demandé à la ministre de l’Intérieur de se saisir du dossier en tant qu’autorité disciplinaire supérieure. En agissant de la sorte, le collège de police poursuit dans sa volonté de garantir l’indépendance et l’impartialité de l’enquête et de l’ensemble de la procédure, qui seront donc diligentées par des services fédéraux extérieurs à la Zone de Mons-Quévy."

Il n’est cependant pas question d’envisager une suspension du chef de corps, les conditions légales relatives à pareille sanction n’étant pas rencontrées à ce stade. Différentes zones d’ombre entourant l’accident devront en effet encore être éclaircies. Le chef de corps était-il effectivement sous influence au moment de l’accident, comme une prise de sang réalisée à l’hôpital par l’équipe médicale et affichant un taux de 3,06 g par litre de sang semble l’indiquer? L’éthylotest réalisé sur les lieux par les policiers de la zone de police boraine était, lui, négatif. Bref, les choses ne sont pas claires et une enquête s’impose clairement.