Saint-Mard : les douanes et accises ont contrôlé le Maitrank du home Saint-Charles

Au total, une centaine de bouteilles, vendues au prix de 7,50 euros, sont sorties des "ateliers" de la maison de repos. Si d’apparence cette activité peut paraître anodine et bon enfant, elle n’a pas du tout fait rire les douanes et accises qui n’ont pas tardé à pointer le bout de leur nez.

«Montrez-nous les bouteilles»

Quelques jours après la publication de notre article, un véhicule du SPF Finances s’est rendu au home Saint-Charles. Le but de l’opération ? Vérifier qu’une vente illégale d’alcool a bel et bien eu lieu.

Une source anonyme, proche du home, nous explique ce qu’il s’est passé ce jour-là. "Le directeur était absent et deux douaniers sont entrés dans la résidence. Ils ont ordonné à l’assistante de direction de les conduire jusqu’au lieu de stockage des bouteilles. Nous avions déjà presque vendu la moitié de la production aux résidents et aux familles. Les agents ont dressé un procès-verbal sans la présence d’un avocat . L’éducatrice en charge de l’activité a même été auditionnée et les agents ont embarqué une bouteille, en guise d’échantillon, pour évaluer la teneur en alcool du produit. Ils ont aussi demandé qu’on leur remette la recette pour l’analyser", explique cette source.

La direction de la maison de repos n’a pas souhaité commenter cet incident, mais nous sommes en mesure de vous confirmer qu’une amende d’une centaine d’euros a bien été infligée au home Saint-Charles.

Dura lex, sed lex...

Si l’opinion publique risque très certainement de s’offusquer de ce qui ressemble à un excès de zèle, la vente d’alcool sans autorisation préalable constitue bel et bien une infraction. La loi est dure, mais c’est la loi. Elle est d’ailleurs très claire sur le sujet. "La personne produisant et commercialisant un alcool doit être titulaire d’une autorisation du SPF Finances délivrée par l’administration générale des douanes et accises. Elle doit s’acquitter du montant des accises. Sinon, elle s’expose inévitablement à des poursuites et des amendes. On peut brasser ou distiller de l’alcool pour soi-même sans problème, tant que cela reste chez soi, mais lorsqu’il y a une vente, c’est automatiquement soumis aux accises. Il n’y a pas de minimum. Les accises, cela commence dès la première bouteille vendue", nous précise Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances.

Dans son malheur, le home Saint-Charles s’en tire plutôt bien, puisqu’il n’a été verbalisé que pour les dernières bouteilles de Maitrank trouvées par les agents des douanes et accises. Si ces derniers étaient tombés sur la production complète, l’amende aurait pu s’élever à un montant beaucoup plus important...

Une amende comprise entre 5 et 10 fois le montant de l’accise