Extrême clémence pour l’agriculteur de Vielsalm qui a frappé un second résident flamand
L’agriculteur est certes reconnu coupable, mais sans qu’une peine ne soit prononcée. Le juge estime que la victime a provoqué le coup et les dommages.
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/XOHXKRDIDFEWNJYNFJIDBWP3AA.jpg)
Publié le 22-02-2023 à 06h03 - Mis à jour le 22-02-2023 à 18h32
:focal(545x372:555x362)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/XB7VYFZFKJBCZBHQ4RIHJE5XUU.jpg)
Le jugement est tombé dans cette affaire opposant un second résident flamand à un agriculteur de la commune de Vielsalm. Et c’est l’agriculteur, même s’il est reconnu coupable, qui se sort très bien de cette bataille juridique.
On se souviendra que l’avocat du cultivateur, Me Alexandre Mignon, avait annoncé que ce jugement était " certainement attendu par beaucoup d’agriculteurs de la province qui subissent la loi de personnes qui viennent de l’intérieur du pays pour profiter de notre verte province sans accepter quelques contraintes."
Pour rappel, un dimanche de juillet 2018, le Flamand excédé par le bruit que fait l’agriculteur avec son tracteur, tente de lui faire comprendre, en néerlandais, qu’il est interdit de tondre le dimanche. L’agriculteur, lui, sait très bien qu’il est dans son bon droit et qu’il a le droit de travailler au champ le dimanche. Les choses s’enveniment. Et le cultivateur finit par donner un coup au vacancier faisant état de séquelles.
Une suspension du prononcé
Pour ce coup, l’agriculteur écope d’une suspension du prononcé. C’est-à-dire qu’il est reconnu coupable, mais sans qu’une peine ne soit prononcée.
Le juge André Jordant a retenu l’excuse de provocation. "La victime a pénétré sur le terrain du prévenu sans motif et en lui criant dessus, en faisant de grands gestes, et en le bousculant ensuite ", explique-t-il dans son jugement.
Rappelons que le Parquet avait requis une peine de travail.
Sur le plan pénal, le jugement est donc favorable à l’agriculteur. Il l’est aussi sur le plan civil.
La victime a provoqué ses dommages
Le second résident flamand fait état d’une commotion, d’acouphènes et d’au moins 4 mois d’incapacité de travail. Voilà qui aurait pu coûter des indemnités astronomiques au cultivateur.
Seulement le Tribunal estime que la victime a provoqué ses dommages. "Elle pénètre sans autorisation et de façon agressive sur la parcelle du prévenu, le bouscule, alors même qu’elle a déjà eu des altercations avec lui et d’autres villageois, concernant la tranquillité qu’elle croit exiger", est-il stipulé dans le jugement.
Et le juge de conscientiser le second résident sur les bruits et les odeurs de la campagne. "Il faut au contraire que la victime soit consciente qu’une personne qui vient habiter un petit village dans la campagne doit admettre qu’elle risque d’entendre des vaches, des cochons, des coqs, des tracteurs… même tôt le matin, tard le soir, le week-end ou les jours fériés ! "
Tenant compte des fautes de la victime, le Tribunal ne lui accorde qu’un euro symbolique de dédommagement à titre définitif.
L’agriculteur devra verser 112,50 € d’indemnité de procédure (le minimum de la tranche) à sa victime qui réclamait bien plus, ainsi que 901 € de divers frais de justice.