Licence: la Cour de cassation annule la décision favorable à Virton
L’Union belge avait introduit un recours en décembre 2020. Le verdict vient de tomber.
Publié le 06-01-2023 à 17h04 - Mis à jour le 06-01-2023 à 20h58
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On n’en finira donc jamais ! Un nouveau rebondissement est survenu dans la saga juridico-sportive qui oppose, depuis près de trois ans déjà, l’Excelsior Virton à l’Union belge. On se souvient que le matricule 200, privé de licence par la CBAS puis par le Collège de la concurrence, avait finalement obtenu gain de cause le 23 septembre 2020 devant la cour des marchés. Celle-ci avait dès lors renvoyé une nouvelle fois l’affaire devant l’Autorité de la concurrence, laquelle avait fini par donner raison à l’Excelsior et donc autoriser celui-ci à revenir en D1 B.
Mais en décembre 2020 cependant, l’Union belge avait décidé d’introduire un recours en cassation contre la décision de la cour des marchés.
Et la cour de cassation vient de se prononcer, décidant de casser le verdict de la cour des marchés et donc de renvoyer l’affaire devant cette dernière.
Sans doute pas d’impact sportif
Qu’est-ce que cela implique ? En premier lieu, des mois supplémentaires de procédure. Pour le reste, il faudra d’abord connaître les motifs précis de la cour de cassation pour en savoir davantage sur la suite des opérations. Mais quoi qu’il en soit, cela ne devrait pas avoir de véritable implication sportive car on n’imagine guère l’Union belge revenir en arrière et remettre en question la licence accordée à l’Excelsior pour une saison (2021-22) terminée depuis longtemps. En revanche, sur le plan financier, c’est différent. Car cela pourrait avoir un impact sur les dommages et intérêts réclamés par l’Excelsior à la fédération (chiffrés à 15 millions environ) ainsi que sur l’action en justice intentée par l’Excelsior envers quelques anciens joueurs qui avaient rompu leur contrat (comme Moris, Lapoussin ou encore Ribeiro). Ceux-ci pourraient en effet prétexter que leur contrat n’était plus valable en cas de refus de licence (et donc de renvoi théorique du club au niveau amateur).