Retour à la case départ dans l’affaire Philippe Lempereur, de Saint-Léger
Le procès de l’ancien premier échevin de Saint-Léger, Philippe Lempereur, n’en finit pas de se balader devant différentes juridictions de la justice belge. Après Arlon et Liège, la Cour de cassation de Bruxelles, plus haute instance judiciaire belge, vient d’annuler toutes les décisions prises. Elle a renvoyé l’épais dossier à la case départ, tant à Arlon qu’à Liège.
- Publié le 30-08-2023 à 18h21
- Mis à jour le 30-08-2023 à 18h27
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Pour rappel, Philippe Lempereur est poursuivi pour une altercation avec un citoyen de sa commune. Elle a débuté sur les réseaux sociaux, avant de devenir un face-à-face plus physique où des coups ont été échangés. Les deux protagonistes sont tous les deux mutuellement poursuivis pour cette cause. D’autre part, l’ancien échevin est également poursuivi pour des violences intrafamiliales.
Dans un premier temps, le juge André Jordant, président du tribunal correctionnel d’Arlon, a rendu un premier jugement décidant de scinder les deux dossiers, considérant que l’altercation sur les réseaux sociaux entre Lempereur et le Léodégarien devait être considérée comme un délit de presse et que ce type de délit était du ressort d’une cour d’assises.
Le parquet n’étant pas du même avis, il a décidé d’aller en appel de ce jugement.
La cour d’appel de Liège a cependant confirmé la décision arlonaise "en considérant que c’est à bon droit que le premier juge s’est déclaré incompétent dans le premier volet du dossier".
"Des décisions contradictoires qui entravent le cours de la justice"
La Cour de cassation, il y a quelques jours, vient de constater que "la contrariété des différentes décisions engendre un conflit de juridiction qui entrave le cours de la justice". La Cour de cassation annule l’ordonnance initiale de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’Arlon le 1er décembre 2020 et renvoie la cause à la chambre des mises en accusation de la cour d’appel à Liège.
La Cour de cassation confirme dans ses attendus que la partie du procès concernant le harcèlement sur les réseaux sociaux doit être considérée comme un délit de presse, que c’est donc en principe le jury d’une cour d’assises qui est compétent pour traiter ce volet. Et l’auteur des propos tenus sur les réseaux sociaux devrait y être convoqué.
Les autres volets du dossier restent du ressort du tribunal correctionnel d’Arlon.
Il est néanmoins possible, au vu de la jurisprudence de précédentes affaires plus ou moins similaires, que la chambre des mises en accusation de Liège ne convoque pas une cour d’assises et laisse l’affaire du harcèlement en l’état. Organiser une cour d’assises est une procédure très lourde et extrêmement coûteuse.
Pour ce qui est des autres volets du dossier, Philippe Lempereur devra logiquement retrouver le tribunal correctionnel d’Arlon lors d’une future audience.