Dimitri Fourny condamné à 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d’inéligibilité

Le jugement est tombé : 19 acquittements et 4 condamnations dans l’affaire des fausses procurations de Neufchâteau.

 Dimitri Fourny saura la décision de la justice le 22 mai.
Dimitri Fourny a été condamné. ©EDA Claudy Petit

Dimitri Fourny est condamné à 12 mois de prison avec un long sursis de 5 ans, Francine Bossicart écope de 6 mois de prison avec sursis, Daniel Michiels prend 3 mois de prison avec sursis et la directrice du home est condamnée quant à elle à une peine de travail de 50 heures.

Il est 9 heures précises quand le président du tribunal de Mons, Laurent Schretter, commence la lecture du prononcé du jugement relatif à l’affaire des fausses procurations qui remonte au mois d’octobre 2018. Il en ressort que les préventions graves d’association de malfaiteurs et de dirigeant d’une association de malfaiteurs ne sont pas retenues. Néanmoins, le tribunal souligne la gravité des faits parce que "ils portent atteinte aux valeurs démocratiques d’autant plus que le prévenu Dimitri Fourny", souligne le jugement, "était bourgmestre au moment des faits. En tant qu’homme politique, il ne pouvait pas ignorer la loi".

Les préventions de faux et usage de faux sont établies. L’ancien député-bourgmestre est condamné à une peine de prison de 12 mois assortie d’un sursis "le plus long possible prévu par la loi, a souligné le président, pour permettre à M. Fourny de"se ressaisir". Même s’il n’a pas d’antécédents judiciaires, le prévenu a commis des faits jugés"graves"par le tribunal. Le juge estime que M. Fourny a"délibérément donné des procurations à sa famille sans en avoir reçu l’autorisation des mandataires puisqu’il n’y a eu aucun contact avec ces mêmes mandataires".

C’est pour toutes ces raisons qu’il est aussi condamné à une forte amende de 16 000 euros et à une période d’inéligibilité de 10 ans.

Son avocat Maxime Chomé n’a fait aucune déclaration à la sortie de la salle d’audience, avant, a-t-il dit, "d’en parler avec mon client".

La probabilité est grande qu’il fasse appel du jugement.

Concernant Francine Bossicart, le tribunal estime que les préventions de faux et d’usage de faux sont établies. Elle écope de 6 mois de prison et d’une amende ainsi que de 10 ans d’inéligibilité.

L’ancien échevin au moment des faits, Daniel Michiels ne peut pas bénéficier lui non plus d’une suspension simple du prononcé vu "la gravité des faits" a estimé le tribunal. Il écope de 3 mois de prison, d’une amende et de 5 ans d’inéligibilité.

La directrice du home, Anne Noël, est condamnée à une peine de travail de 50 heures et à une amende.

Tous les autres prévenus, à savoir 19 personnes, dont l’ancienne épouse de Dimitri Fourny, sa fille et sa maman, sont tous acquittés.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...