Fausses procurations: le dossier fixé en février devant le tribunal de Mons
Un calendrier de procédure devrait d’abord être établi avant d’examiner le fond du dossier des élections communales de 2018.
Publié le 19-01-2023 à 06h00
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L’affaire des présumées fausses procurations lors des élections communales de 2018 à Neufchâteau devrait bientôt enfin être jugée plus de quatre ans après ce scrutin contesté. En effet, selon nos informations, le dossier est fixé pour une première audience le 13 février prochain devant le tribunal correctionnel de Mons.
Mais le fond du dossier ne sera alors vraisemblablement pas encore déjà abordé car un calendrier pour la suite de la procédure devrait alors être organisé.
23 personnes en correctionnelle
Pour rappel, 23 personnes ont été renvoyées en correctionnel dans ce dossier dans lequel il est fait état de 17 fausses procurations électorales qui auraient pu servir à faire gagner des voix à la liste Agir Ensemble de l’ex-député-bourgmestre chestrolais Dimitri Fourny.
Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal tout comme deux de ses anciens colistiers ; l’ex-échevin Daniel Michiels et l’ex-conseillère CPAS Francine Bossicart. La directrice du home "Le Clos des Seigneurs" et des proches de Dimitri Fourny seront aussi cités, toute comme une série de "petites mains", qui auraient permis de détourner des procurations de vote au nom de résidents du home "Le Clos des Seigneurs" géré par le CPAS de Neufchâteau (et fermé depuis lors)
Dimitri Fourny, retiré aujourd’hui de la vie politique, a toujours affirmé qu’il n’avait rien à se reprocher.
Pour rappel également, ce dossier sera jugé à Mons, sur décision de la Cour de Cassation, dans un but d’éviter tout soupçon de partialité des juridictions luxembourgeoises. Et ce car l’une des inculpées, Francine Bossicart, est parente avec des membres du greffe du tribunal de 1re instance du Luxembourg.