« L’alcolock » n’est pas une peine : la Cour de cassation casse un jugement chestrolais
Les juges chestrolais ont, eux aussi, condamné un prévenu au placement d’un éthylotest antidémarrage, avec sursis.
Publié le 10-06-2021 à 06h00
Le 24 février dernier, le tribunal correctionnel de Neufchâteau, siégeant en appel de police, ne connaissait pas encore la jurisprudence de la Cour de cassation concernant le placement obligatoire d’un «alcolock», un éthylotest antidémarrage, et surtout avec sursis. En effet, la haute Cour ne s’est prononcée sur la question qu’une semaine plus tard.
Résumons-nous. Un Chestrolais a été contrôlé positif à l’alcotest, le 12 août 2018, à Neufchâteau. Il présentait un taux d’alcoolémie de 1,16 gramme par litre de sang. Il était récidiviste et ne contestait pas les faits, déclarant qu’il n’est pas dépendant de l’alcool mais que, ce soir-là, il avait un peu bu.
En novembre 2020, le tribunal de police de Neufchâteau a condamné ce banquier, né en février 1974, à une amende ferme de 1 600 euros et à la suspension du droit de conduire pendant 3 mois, avec un sursis partiel. Mais, surtout, le juge lui imposait l’installation d’un «alcolock» pendant un an. Tant l’intéressé que le procureur du roi ont relevé appel de cette décision et le dossier passa à l’étage suivant – c’est une image -, devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau.
La partie poursuivante a soutenu que l’«alcolock» n’est pas une peine et le quadragénaire a réclamé, au contraire, qu’elle soit maintenue mais avec un sursis. Et, le 24 février dernier, les trois magistrats ont accédé à la demande du prévenu, remballant le réquisitoire du ministère public. L’éthylotest antidémarrage a été maintenu mais avec sursis. Le tribunal a dit tenir compte de la situation professionnelle de l’intéressé et de son état de santé impeccable – analyses de sang à l’appui -, signalant qu’il n’avait qu’un seul antécédent judiciaire.
Ce ne fut pas au goût de la substitute du procureur du roi, Anne-Charlotte Carlier, qui a saisi la Cour de cassation, brandissant l’arrêt de la juridiction suprême, du 3 mars 2021, dans un dossier en tout point similaire mais jugé à Arlon. Là aussi un «alcolock» avait été imposé, avec sursis. Et la décision avait été cassée.
Ce ne fut donc pas une surprise, hier après-midi, quand la haute Cour a censuré le jugement chestrolais et a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, autrement composé.