Recours contre la zone unique

La Commune de Musson a introduit un recours au Conseil d’État contre la répartition des redevances pour la zone de secours.

Jean-paul Dauvent

Le point a été ajouté en urgence à l’entame de la séance et voté à l’unanimité juste avant que les conseillers ne se quittent: la Commune de Musson introduit, conjointement avec celle de Meix-devant-Virton, un recours au Conseil d’État contre la répartition des redevances de la zone de secours unique.