Un nouveau règlement général de police au sein des 12 communes de la zone de police Famenne-Ardenne

En 2014, la zone de police Famenne-Ardenne avait élaboré un seul et unique règlement général de police. Ce règlement vient d’être actualisé et harmonisé et sera prochainement proposé à l’adoption par les douze communes composant la zone de police.

Julien Bil
Carte de la zone de police Famenne-Ardenne.
Carte de la zone de police Famenne-Ardenne. ©EDA

Un nouveau règlement général de police s’apprête à entrer en application dans les prochaines semaines au sein des douze communes composant la zone de police Famenne-Ardenne: Marche-en-Famenne, Hotton, Durbuy, Érezée, Rendeux, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Nassogne, Tenneville, Houffalize, Vielsalm et Gouvy. Soit l’une des zones de police les plus étendues du Royaume.

Mais à quoi sert ce règlement général de police ?

"Ce règlement général de police sert à lutter efficacement contre les formes légères de troubles à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique qui affectent notre vie quotidienne et réduisent la qualité de vie des habitants du territoire de notre zone de police. C’est la Nouvelle loi communale qui a offert la possibilité au conseil communal de définir certaines infractions et d’y associer des sanctions administratives", explique la commissaire Jacqueline Martin qui a été chargée de ce dossier d’élaboration du nouveau règlement.

Ce nouveau règlement général de police proposé aux 12 communes est harmonisé, et a surtout été actualisé. Il est le fruit d’une collaboration entre le fonctionnaire sanctionnateur provincial et la zone de police Famenne-Ardenne. Il a été présenté tant au collège qu’au conseil de police fin de l’année passée.

Répondre à de nouveaux comportements infractionnels

"Cette nouvelle version vise surtout à répondre de manière uniforme à de nouveaux comportements infractionnelles et de nouvelles modes rencontrés par les agents sur le terrain, comme par exemple l’inhalation de certains produits, qui sont apparus depuis l’élaboration du précédent règlement en 2014, poursuit Jacqueline Martin. De nouveaux phénomènes auxquels notre zone doit évidemment s’adapter. Durant l’année 2022, il a été décidé d’une part de dépoussiérer quelque peu cet ouvrage datant de 2014 et d’autre part d’y intégrer de nouvelles dispositions notamment en matière de délinquance environnementale (utilisation des robots tondeuses, lutte contre le bruit, usage de pesticides, bien-être animal".

La commissaire Jacqueline Martin.
La commissaire Jacqueline Martin. ©EDA

Quelques exemples concrets

Et la commissaire de citer encore d’autres exemples concrets: "C’est dans ce document que l’on trouvera désormais la réponse à apporter sur le terrain quant à l’utilisation des pétards et feux d’artifice, qui ont été placés sous les feux de l’actualité en cette période de Fêtes. Les feux d’artifice à bruits contenus sont bien entendu désormais recommandés".

Autre exemple, la réglementation des heures de fermeture des établissements de débits de boisson ainsi que des événements accessibles au public. "Là, certaines communes, comme celle de La Roche-en-Ardenne, ont déjà pris des dispositions. En l’occurrence fermer ce type d’établissements à 1h du matin en semaine et à 2h le week-end. On espère que ces mesures pourront être étendues aux autres communes."

Ce règlement soumis à l’ordre du jour des douze conseils communaux

La commissaire Jacqueline Martin rappelle: " Comme la loi le prévoit, ce nouveau règlement doit aujourd’hui être adopté au sein des douze conseils communaux afin de le rendre applicable sur notre territoire. Cette démarche débutera dans les prochains jours en

parfaite entente avec les bourgmestres des communes concernées. "Soulignons enfin que ce futur règlement de police répond parfaitement au souhait du Gouverneur d’harmoniser les sanctions administratives au sein des quarante-quatre communes de la Province de Luxembourg", conclut Jacqueline Martin.


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