40 000€ d'amende pour un chauffeur routier de Léglise
Le tribunal correctionnel d'Arlon a confirmé l'amende administrative. Le camion de grumes présentait une surcharge de + 40%.
Publié le 05-05-2023 à 07h30
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Les faits remontent au 25 janvier 2022 à 4 h du matin. La police de la route de Neufchâteau contrôle un camion de grumes conduit par un chauffeur de la région de Léglise et qui roule pour une PME ardennaise.
Les verbalisants constatent que le véhicule (tracteur et remorque) a une masse en charge de 66 tonnes alors que la masse maximale autorisée (MMA) est de 44,1 tonnes. Soit une surcharge de 19,9 tonnes. Ce qui correspond à une surcharge entre 40 et 50% du maximum autorisé. Quelques mois plus tard, le fonctionnaire sanctionnateur inflige au transporteur une amende administrative de 40 000 € en lieu et place de la sanction pénale.
La société de transport et son chauffeur ont introduit un recours contre cette grosse amende et c’est ainsi que l’affaire est arrivée récemment devant le tribunal correctionnel à Arlon.
Le juge confirme les 40 000€
Le juge du fond doit vérifier si l’amende contestée devant lui est justifiée en fait et en droit, si elle respecte les dispositions légales et notamment le principe général de "proportionnalité", qui s’impose à l’administration.
Le juge Nazé à Arlon vient de confirmer l’amende administrative de 40 000 €. "Il n’est pas contesté que les policiers ont effectué le pesage du véhicule au siège d’une société de transport (SCAM) disposant d’un pont-bascule dûment vérifié et certifié, dit le juge. Bien que la société était fermée à l’heure du contrôle (4 h), l’appareil de pesage était aisément accessible. Lors de l’instruction d’audience, le requérant a précisé que les grumes transportées mesuraient 30 m environ. La longueur du véhicule était telle que les verbalisants ont procédé à deux pesées, l’une pour le tracteur et l’autre pour les essieux de la remorque. Il a été constaté une masse de 27,1 tonnes + 36,8 tonnes, soit 64 tonnes." Les constatations policières sont donc fondées sur des preuves sérieuses, conclut le juge.
Quant au montant de l’amende jugé bien trop lourd par le transporteur ("une amende de 40 000€ met en péril l’existence de la société de transport qui m’emploie car mon employeur est civilement responsable du paiement de l’amende"), le tribunal a confirmé la hauteur de l’amende. "Les faits sont graves. Surcharger son véhicule porte atteinte à l’infrastructure routière. Et nuit aussi à la sécurité routière mise en péril par des véhicules en surcharge qui sont forcément plus délicats à conduire et immobiliser ", dit encore le jugement.