Judiciaire : les lenteurs de la justice, aussi à Arlon
Le commanditaire du vol de matériel agricole échappe à 18 mois de prison. Le dépassement du délai raisonnable est évoqué.
Publié le 09-03-2023 à 17h01 - Mis à jour le 09-03-2023 à 17h02
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Un Virtonnais avait des dettes vis-à-vis d’un ferrailleur habaysien. Les deux hommes, accompagnés d’un autre Gaumais, ont mis au point un stratagème pour voler des tracteurs et d’autres matériaux dans une ferme de Termes (Chiny), ce qui a permis d’apurer la dette. Les voleurs sont en aveux, le commanditaire nie farouchement être au courant de l’origine des machines qui lui ont été remises. Malgré ses dénégations, accusé de recel, il a été placé en détention préventive, puis sous bracelet électronique.
Le ministère public a requis 18 mois de prison contre le receleur et 12 contre les voleurs. Le tribunal correctionnel d’Arlon, présidé par le juge André Jordant, a estimé la version des deux voleurs qui accusent l’Habaysien, comme parfaitement crédible. L’analyse de la téléphonie et les repères de la balise du bracelet électronique démontrent que lss affirmations du ferrailleur ne tiennent pas la route. Le juge a considéré les préventions comme établies. "L’ordonnance du juge d’instruction date d’octobre 2019, constate le tribunal. Le réquisitoire en vue du règlement de la procédure date du mois d’octobre 2021, soit un écoulement de deux ans entre ses actes. Ni la nature du dossier, ni les rares pièces du dossier déposées pendant ce laps de temps ne sauraient justifier ce délai. À l’évidence, ce retard est dû à la surcharge du Parquet et au manque d’effectifs. Les prévenus ne pourraient en être tenus responsables."
Le tribunal a prononcé une simple déclaration de culpabilité pour un voleur, et la suspension simple du prononcé pour les deux autres prévenus.